Formulaire de Demande de contrôle de diagnostic dans le cadre d'une vente immobilière.
Demandeur
Je soussigné(e) M. ou Mme (NOM et Prénom) *
Agissant en tant que : *
Souhaite que le SDANC 88 intervienne afin de réaliser un contrôle de diagnostic « assainissement non collectif », en vue de la vente de l'immeuble situé :
Adresse de l’immeuble à contrôler (Adresse CP Ville). *
Éventuellement, n° dossier SDANC
Propriétaire de l'immeuble à contrôler
M. ou Mme (NOM et prénom du propriétaire vendeur) *
Adresse de correspondance (Adresse CP Ville) *
Téléphone *
E-mail
Coordonnées de la personne à contacter pour le rendez-vous, si différente du propriétaire :
Nom et prénom :
Adresse CP Ville :
Téléphone (obligatoire, si différent du propriétaire) :
E-mail :
Notaire chargé de la vente, si connu
NOM et Ville
SDANC
9 avenue Pierre Blanck - ZI La Voivre - 88000 EPINAL - Tél : 03.29.35.57.93 – Email : sdanc@wanadoo.fr
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