Formulaire de Demande de contrôle de diagnostic dans le cadre d'une vente immobilière.
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Demandeur
Je soussigné(e) M. ou Mme (NOM et Prénom)
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Agissant en tant que :
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Propriétaire vendeur
Notaire
Agence immobilière ou autre représentant du propriétaire disposant d'une procuration ou d'un mandat de vente (document à transmettre au SDANC, par mail ou courrier, pour que la présente demande puisse être prise en compte)
Souhaite que le SDANC 88 intervienne afin de réaliser un contrôle de diagnostic « assainissement non collectif », en vue de la vente de l'immeuble situé :
Adresse de l’immeuble à contrôler (Adresse CP Ville).
*
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Éventuellement, n° dossier SDANC
Your answer
Propriétaire de l'immeuble à contrôler
M. ou Mme (NOM et prénom du propriétaire vendeur)
*
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Adresse de correspondance (Adresse CP Ville)
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Téléphone
*
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E-mail
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Coordonnées de la personne à contacter pour le rendez-vous, si différente du propriétaire :
Nom et prénom :
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Adresse CP Ville :
Your answer
Téléphone (obligatoire, si différent du propriétaire) :
Your answer
E-mail :
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Notaire chargé de la vente, si connu
NOM et Ville
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SDANC
9 avenue Pierre Blanck - ZI La Voivre - 88000 EPINAL - Tél : 03.29.35.57.93 – Email :
sdanc@wanadoo.fr
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