Formulaire de Consultation des Entreprises (FCE) pour des achats de faible montant
Définition et objet du formulaire de consultation des entreprises (FCE) :
En dehors des procédures encadrées que vous pouvez retrouver dans la liste des avis en cours publié sur le site internet de la Ville, la commune de Saint-Chamas envisage de procéder à la réalisation de travaux, de fournitures et de services pour satisfaire ses besoins à venir inférieurs à 25 000 € HT.
Les opérateurs économiques susceptibles d'être intéressés sont invités à se faire connaître en utilisant le présent formulaire de consultation.
Les entreprises auront ainsi la possibilité d'être consultées par les acheteurs de la Ville de Saint-Chamas intervenant dans le secteur d’activité de l'entreprise pour des achats de faible montant passés sous la forme de marchés à procédure adaptée (MAPA) inférieurs à 25.000 € HT en conformité avec la réglementation en vigueur.

Raison Sociale
Nom de la société
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Secteur d'activité :
Choisir la ou les types activités qui correspondent à votre offre
Required
Champs d'activités BTP :
Autres champs d'activités :
Précisions sur l'activité :
En quelques mots listez vos activités.
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Capacités techniques et professionnelles
Expliquer en quelques mots (outillage, moyens et références)
Your answer
Votre structure est une :
Required
SIRET :
Le numéro SIRET est un identifiant d'établissement français attribué lors de l'enregistrement au registre du commerce et des sociétés
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Code NAF (anciennement APE) :
Les codes NAF ( nomenclature d'activités françaises ) sont référencés sur le site internet de l’INSEE
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Taille de votre structure :
TPE très petite entreprise < 20 salariés PME effectifs > 20 et < 250 avec CA < 50 millions d'€ ETI entreprise de taille intermédiaire effectifs > 250 et< 5000; CA > 50 M€ et < 1500 M€ TGE très grande entreprise effectifs > 5000; CA > 1500M€
CA (en k€ HT) :
Chiffre d'affaire en milliers d'euros hors taxe expl : écrire 100 pour 100 000 € de CA HT annuel
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