Toute participation d’un jeune mineur aux séjours de l’association ESTIVAL suppose un accord entre trois parties : le ou les parents responsables (ou les tuteurs légaux de l’enfant), le jeune mineur participant aux activités, et l’association ESTIVAL. L’inscription implique que le mineur et ses représentants légaux ont pris connaissance du présent règlement interne de l’association ESTIVAL, qu’ils l’ont accepté et qu’ils s’engagent à le respecter.
La vie en collectivité impose un certain nombre de règles, concernant notamment le respect des autres personnes présentes sur le séjour, de leur image et de leur vie privée.
Les participants s’obligent à respecter ces règles de vie et à s’abstenir de tout comportement susceptible de perturber le déroulement normal des activités et du séjour, non seulement pour le participant lui-même, mais aussi pour l’ensemble du groupe. En conséquence, chaque participant doit se conformer aux règles propres au séjour.
Le régime des sorties est contrôlé et les jeunes mineurs s’engagent à respecter les horaires et les règles convenus avec les équipes d’encadrement.
L’association ESTIVAL ne tolère aucune forme de violence et veille au respect de la santé publique des mineurs accueillis, par une prévention des risques, et une médiation systématique en cas d’incident ou de comportement de nature à porter atteinte au bon déroulement du séjour, à la salubrité, à la sérénité et à la sécurité des participants.
En particulier et conformément aux dispositions du Code de la santé, la vente, la détention ou la consommation de substances ou plantes vénéneuses classées comme stupéfiants est interdite. En application de la loi française, il ne sera pas fait pas de distinction entre drogue dure et drogue douce.
Concernant la consommation d’alcool, l’association ESTIVAL applique la réglementation en vigueur. L’introduction et la consommation d’alcool est donc formellement interdite.
Ce positionnement éducatif peut amener l’équipe d’encadrement à vérifier ou faire vérifier les affaires personnelles des mineurs, à confisquer du matériel ou à procéder à l’effacement d’enregistrements audio ou vidéo ou photographique de nature à porter atteinte à l’image ou à la vie privée des autres participants.
Le non-respect du règlement interne de l’association ESTIVAL et du règlement propre à chaque séjour pourra entraîner le renvoi du jeune mineur, sur décision unilatérale de l’équipe de direction du séjour, ceci afin de préserver la sérénité et la sécurité des autres participants.
Les représentants légaux de l’enfant s’engagent en conséquence à être en mesure de l’accueillir sans délai, suite à un éventuel renvoi.
Dans le cas où le renvoi est décidé, aucun remboursement ou avoir ne sera accordé, et les frais de retour et d’accompagnement seront en outre facturés au représentant légal (ou à l'organisme ayant inscrit le mineur). L’association ESTIVAL conservera l’intégralité des sommes déjà versées pour le règlement du séjour, le solde devant être réglé dans les meilleurs délais.
L’association ESTIVAL décline toute responsabilité liée aux actes de vandalisme, destruction volontaire, de violences ou vol commis par un jeune mineur pendant la durée de son séjour, y compris pendant le transport, lesquels actes volontaires sont de nature à exposer la responsabilité pleine et entière des représentants légaux du mineur.
D’une manière générale, l’association ESTIVAL déconseille vivement d’apporter des objets de valeur sur les séjours ou de les laisser dans les chambres ou les tentes. L’association ESTIVAL se dégage de toute responsabilité en cas de vol ou dommage d’objets qui ne lui auraient pas été explicitement confiés. Il est donc recommandé de confier ces objets à l’encadrement qui les restituera lors du départ.