Consultation citoyenne
Madame, Monsieur, Chers Amis,
Notre pays fait beaucoup pour la condition animale en se souciant d’assurer un traitement juste et respectueux des animaux d’élevage.
Si l’Union européenne a, par le règlement n° 1/2005 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les activités annexes, réglementé le transport des animaux vivant entre les États-membres de l’Union en fixant des limites de temps de route successifs il nous est possible d’aller au-delà.
En effet, depuis désormais plusieurs années, des enquêtes ont révélé que les règles établies par l’Union ne sont pas suffisantes pour garantir un transport digne des animaux dans l’ensemble des situations.
Aussi, je défends une évolution du cadre juridique actuel du transport des animaux sur notre territoire national.
Deux mesures me paraissent nécessaires à cet égard.
La première est de limiter les horaires de transport d’animaux (des espèces bovine, ovine, caprine, porcine) sur le territoire français en période de force chaleur – de 18h00 à 6h00.
La seconde est d’interdire le transport d’animaux d’élevage en période de canicule.
Je déposerai et défendrai une proposition de loi à l’Assemblée Nationale en ce sens si vous soutenez de telles mesures.
Ainsi, je vous propose de participer à ma consultation en ligne en répondant par OUI ou par NON aux deux questions suivantes :