Formulaire de demande de certification houblon - récolte 2018
Ce formulaire a été créé pour vous permettre de certifier votre houblon en 2018.
Il a pour but de fournir à FranceAgriMer les données les plus exactes possibles afin de prendre la mesure du développement du houblon en France, et de ce fait, débloquer des moyens humains et financiers pour la filière houblon.
Nous vous invitons à y répondre par vos estimations de récolte, cette déclaration n'a pas de caractère officiel.
Aucune information permettant d'identifier un producteur ne sera transmise à un tiers, à l'exception de FranceAgriMer et de la DRAAF Grand-Est (en charge de l'animation de la filière houblon en France) qui s'est engagée sur le caractère confidentiel de ces données.

La certification est une réglementation européenne appliquée en France dès lors que le producteur de houblon vend sa production. Cette certification constitue une garantie minimale de traçabilité et de qualité marchande du houblon vendu aux brasseurs.
REG 1850/2006:
art 9 REG : "la procédure de certification comprend la délivrance des certificats, le marquage et la pose de scellés sur les emballages (...) Le marquage est effectué (...) sous contrôle officiel (...) après la pose d'un scellé sur l'unité d’emballage dans laquelle le produit sera commercialisé. Les procédures de certifications ont lieu dans les centres de certification."

ROLE DE FRANCEAGRIMER:
- agrée les centres ou exploitations pour la certification et s'assure du respect de cette autorisation (équipements de pesées adéquats, respects de procédures de suivi de la traçabilité...),
- réalise les contrôles de second niveau dans les centres de certification ou exploitations pour s'assurer du respect des procédures (prélèvements pour analyses, résultats, traçabilité des lots, pose des scellés...),
- valide les certificats pour les lots présentés à la certification et répondant aux critères de commercialisation.

TRAÇABILITÉ:
Selon l'article 3 du REG 1850/2006 tout lot de houblon présenté à la certification doit être accompagné d'une déclaration écrite par le producteur reprenant les éléments suivants:
- nom et adresse du producteur,
- année de récolte,
- variété,
- lieu de fabrication,
- référence de la parcelle dans le système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) ou la référence cadastrale ou une indication officielle équivalente,
- le nombre de colis composant le lot.
Tout centre (ou exploitation) agréé se doit de disposer du moyen qui lui conviendra le mieux pour assurer la traçabilité des lots présentés à la certification. FAM attribue un numéro de référence au certificat, établi par lot ( mention reprises dans le certificat = désignation du produit, numéro de référence du certificat, poids, zone de production, année de récolte, variété, mention avec / sans graines) FAM s'assure également que les étiquettes de scellés des conditionnements reprennent les informations obligatoires (désignation du produit, numéro de référence du certificat et variété).
Le numéro de référence du certificat étant établi sous la forme : XX FR 18 YYY (XX : code du centre ou de l'exploitation agréé,18 pour l'année de récolte et YYY numéro de lot).
Pour rappel, tout lot de houblon commercialisé doit être accompagné du certificat.

QUALITÉ :
Houblon non préparé: (houblon qui a subi uniquement les opérations de 1er séchage et de 1er emballage).
- <14% d'humidité
- <6% de feuilles et tiges
- <4% de déchets
- <2% de graines
Houblon préparé: (houblon qui a subi les opérations de séchage final et emballage final) :
- <12 % d'humidité
- <6 % de feuilles et tiges
- <3 % de déchets
- <2 % de graines

Il est obligatoire d'effectuer les analyses d'humidité par un organisme agrée (centre de certification
ou laboratoire indépendants.
Nous vous invitons à contacter FranceAgriMer pour obtenir des adresses de laboratoire (contact plus bas)

Enfin, la certification n'est pas nécessaire pour les produits suivants :
- houblon récolté sur les propres exploitations d'une brasserie et utilisé par elle-même en l'état ou transformé,
- produits dérivés du houblon transformés sous contrat pour le compte d'une brasserie, à condition que ces produits soient utilisés par la brasserie elle-même,
- houblon et produits dérivés du houblon en petits paquets destinés à la vente aux particuliers pour leur usage privé,
- houblon et produits dérivés du houblon qui ne sont pas destinés à des activités de brassage.
La notion de "houblon frais" n'est pas définie réglementairement.


Texte européen : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX%3A32006R1850&from=FR

Contact et infos : (mettre tous les destinataires en copie):
- mathilde.giraud@agriculture.gouv.fr
- laurent.simon@franceagrimer.fr
- edouard@houblonsdefrance.fr

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Quelle est la date de début de récolte approximative? *
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Quel poids net total estimez-vous récolter en 2018, toutes variétés confondues ? *
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Quelle est la surface totale de production de houblon en 2018 *
surface plantée au 01/08/18, en m2
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Combien de variétés différentes allez-vous récolter ? *
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