Pétition: Action de groupe pour lutter contre les discriminations et les inégalités

PETITION pour soutenir la proposition de loi du Député Razzy HAMMADI:
Une ACTION DE GROUPE pour lutter contre les discriminations et les inégalités (Proposition N°1699)


« Ce qui constitue la vraie démocratie, disait Gambetta, ce n’est pas de reconnaître des égaux : c’est d’en faire ». La lutte contre les discriminations est un combat permanent pour l'égalité.
Le constat est cinglant en matière de lutte contre les discriminations : 1 personne victime de discrimination sur 2 n'engage pas de poursuite judiciaire afin que le préjudice qu'elle a subit soit réparé (Rapport du Défenseur des droits et du BIT, janvier 2013). C'est innaceptable !


La gauche a toujours eu pour vocation de défendre l'idéal d'égalité républicaine. Cette proposition de loi que je porte, votée par l'ensemble du groupe socialiste à l'Assemblée vise à réaffirmer et à agir face à ce mal ancré dans la société. La proposition de loi vise à s'attaquer aux discriminations systémiques qui sont le fait de structures, plus que de comportements isolés. L'ensemble des discriminations reconnues par le Défenseur des droits et prohibées par la loi peuvent être sujet à cette procédure. Il en existe 20.


L'objet de cette proposition de loi est de mettre en place une procédure juridique efficace, une action de groupe, afin de lutter et prévenir les discriminations que certains de nos concitoyens subissent. Il s'agit d'une procédure dans laquelle plusieurs personnes, victimes d'une même inégalité, peuvent se regrouper derrière une association agrée afin de sanctionner les structures coupables d'actes discriminatoires.


L'action de groupe renforce le taux de réponse judiciaire en réduisant les coûts financiers et moraux pour les victimes. Le preuve des faits discriminatoires est facilitée du fait du grand nombre de cas similaires. Enfin, cette mesure vise à avoir un effet dissuasif sur les structures pouvant agir de façon discriminatoire.


Le progrès des droits n'attend pas. La mise en place d'une telle procédure peut concrètement permettre la réduction des discriminations en réaffirmant le rôle de l'Etat de droit. Afin que cette proposition de loi soit mise à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale, pour être débattue et votée au Parlement, un soutien populaire est nécessaire. C'est pourquoi je vous propose de signer cette pétition pour faire entendre votre voix et soutenir cette proposition de loi.
Vous retrouverez la proposition de loi sur le lien suivant: http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1699.asp


Razzy HAMMADI
Député de la Seine Saint-Denis


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