Workshop avec Joëlle Verbrugge - Avocate
La Place des photographes s'associe à l'incontournable avocate Joëlle Verbrugge pour vous proposer un atelier sur deux jours et demi sur différents sujets qui préoccupent le quotidien des photographes.

Afin de répondre au mieux à vos souhaits, nous vous proposons des grands thèmes qui pourraient vous être proposés.

Il ne vous reste qu'à cocher les sujets que vous aimeriez voir abordés et développés.

Vendre des tirages photographiques
Sous quelle forme ? Sous quel statut ? Quelles conséquences fiscales/comptables ? Tirages numérotés et signés, dans quelles limites ? Open éditions ? Tirages non-numérotés ? Cartes postales ? Goodies ? Qui peut faire quoi ?
Vendre ses photos (étude générale)
Quelles sont les prérogatives des photographes amateurs/auteurs/artisans ? Quelle est la différence entre statut et régime fiscal ? Comment choisir son régime fiscal ? Quelles conséquences sur la gestion quotidienne de l’activité ? Comment demander et obtenir le bon statut ? Où s’adresser ? Factures et notes d’auteur.
Le droit d’auteur
Qu’est-ce que c’est ? Composantes du droit d’auteur. Qu’est-ce qu’une cession de droits ? Qui peut être auteur ? Y a-t-il des exceptions au droit d’auteur ? L’originalité : notion et conséquences pratiques. Qui peut céder des droits ? Comment négocier une cession de droits ? Travailler avec des agences photographiques.
« On m’a volé une photo ! »
Que faire ? Comment réagir ? Quelles sont les erreurs à ne pas commettre ? Comment constituer un dossier ? Quelles sont les preuves indispensables ? Utiles ? Comment évaluer son préjudice ? Démarche amiable ou/et procédure ? Dans quel délai ? Contre qui ? Devant quel tribunal ?
Le droit à l’image – Étude générale
Droit à l’image des personnes et des biens. Règles applicables. Illustrations concrètes et méthodologie de prise de décision. Mise en œuvre pratiques à l’aide d’exemples. Apprenez à vous poser les bonnes questions dans le bon ordre, et à limiter les risques de conflit.
Photographier des mannequins et/ou des modèles d’Art
Quelle différence légale entre un mannequin et un modèle d’Art ? Qui doit rédiger et signer le contrat ? Droit à l’image et droit d’auteur. Statut des modèles. Comment et pourquoi rédiger un contrat ? Comment anticiper et régler les conflits ? Exemple de contrat commenté pour les séries artistiques.
Éditer un livre photographique
Autoédition ou édition classique ? Étude comparée des deux formes d’édition. Faut-il obligatoirement un statut professionnel ? Quelles incidences légales et fiscales ? Comment fixer le prix du livre en autoédition ? Les pièges à éviter dans chacune des formes d’édition. Apprendre à négocier un contrat avec l’éditeur. Les précautions indispensables en cas d’autoédition et les étapes du parcours d’autoédition. Prévenir et gérer les difficultés. Droit d’auteur et respect des droits des tiers.
La photo « corporate »
Photographier pour les entreprises (packshots, portraits des dirigeants, etc.). Quel statut pour proposer des photos « corporate » ? Questions de droit d’auteur et droit à l’image. Expliquer les cessions de droits aux clients. Modèle de contrat commenté.
La photographie aérienne sous l’angle légal
Quel statut pour vendre ses photos aériennes ? En dehors des réglementations strictement liées à la mise en circulation des drones (brevet à passer, zones de vol autorisé, etc.) qui seront brièvement abordées, ce module s’attache surtout à déterminer qui peut vendre quel type de photos aériennes, sous quelle forme et à qui ? Vente aux entreprises ou aux particuliers ? Questions de droit à l’image pour les biens ou les personnes figurant sur les photographies. En cas de vente aux entreprises, quelles clauses spécifiques insérer dans les contrats pour vous prémunir ?
Le RGPD pour les photographes et vidéastes
Le Règlement Général pour la Protection des Données impacte inévitablement tous les photographes professionnels, mais également une grande partie des photographes amateurs. Quels sont les principes dégagés par le RGPD ? Comment préparer sa mise en conformité ? Quelles seront les exigences de la CNIL ? Pourquoi une simple adaptation de son site ou de son blog n’est-elle pas suffisante ? Quelles sont les conséquences du RGPD sur le catalogage de vos photos, la sauvegarde de vos archives, la sécurité informatique,etc ?
Submit
This content is neither created nor endorsed by Google. Report Abuse - Terms of Service