SOUS TRAITANCE : Cas pratique
Extrait d'un CCAP

Clause relative à la sous traitance

Désignation de sous-traitants : L’acte spécial précise tous les éléments de l’article 114 du Code des marchés publics et indique en outre pour les sous-traitants à payer directement :
• La personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances ;
• Le comptable assignataire des paiements ;
• Le compte à créditer
Email address *
Cette clause est : *
1 point
Un sous-traitant ... *
1 point
Il est ..... de rappeler que le sous -traitant doit (pour la partie du marché qu'il fait) avoir les mêmes niveaux de qualité que le titulaire *
1 point
Le titulaire peut présenter son sous traitant quand celui ci a commencé à travailler *
1 point
Qu'ajouteriez-vous à cette clause ? (pour le rendre plus efficace en particulier pour la bonne exécution) *
Submit
Never submit passwords through Google Forms.
reCAPTCHA
This content is neither created nor endorsed by Google. Report Abuse - Terms of Service - Privacy Policy