Régler ses redevances pour l'usage professionnel 
Ce formulaire est prévu pour soumettre à l'association La Fresque Agri'Alim les montants des redevances à facturer et à reverser pour l'usage professionnel de l'atelier. Il nous permet un meilleur suivi des traitements. Pour rappel, vous pouvez consulter les détails de la licence professionnelle de La Fresque Agri'Alim.

** CONTEXTE ET MONTANT DE LA REDEVANCE **

Votre structure compte parmi ses équipes un ou des Anim(s) Pro(s) Agréé(s) et vous organisez des ateliers qu'ils ont animés (ou vont animer) Vous devez à présent vous acquitter de la redevance qui permet à l'association de se financer et de renforcer ses actions d'intérêt général. 

👉 Pour des animations réalisées sur le temps de travail régulier des animateurs et sans rémunération dédiée pour l’animation, le montant de la redevance se calcule ainsi :
* Pour les ateliers : 
- 5 € HT par participant pour les associations, pouvoir publics, établissements scolaires ou équivalents ; 
- 10 € HT par participant pour les entreprises ;

* Pour les animations au format Quiz :
- 50 € HT par demi-journée

IMPORTANT : L'association n'émet pas de facture pour des montants inférieurs à 50 € HT
Quelles options ?
– Cumuler plusieurs ateliers sur une même facture : n'hésitez pas à anticiper vos besoins sur 3, 6 ou 12 mois ;
– Envisager de verser un peu plus pour atteindre le minimum de 50 € HT.

Notes : 
  • L'association La Fresque Agri'Alim est redevable de la TVA. Ainsi le montant TTC des redevances sera augmenté de 20% de TVA (pour les structures françaises).
  • À ce jour, toutes les factures seront émises en euro.
  • Des frais de dossier peuvent être facturés en sus si votre traitement des factures demande des procédures spécifiques (détails ci-dessous).

** ÉTAPES **
  1. Je complète le formulaire ci-dessous en incluant le nombre de participants, le montant de la redevance HT totale prévue et les éventuelles informations nécessaires au traitement de la facture dans ma structure ;
  2. Sous 10 jours ouvrés, l'association m'envoie la facture correspondante par e-mail ou prend contact pour collecter les informations spécifiques à ma structure ; 
  3. Dès que possible, je règle par virement - le RIB est indiqué dans la facture 😉 
Notes :
  • L'édition des factures n'est pas automatisée et nous demande beaucoup de temps : merci de nous aider à être efficace et cumulez vos sessions sur une même facture (par exemple anticipez selon vos besoins sur les 3, 6 ou 12 prochain mois et recharger quand c'est nécessaire).
  • Si besoin pour enregistrer l'association parmi vos fournisseurs et permettre le traitement des factures : retrouvez toutes les informations légales usuelles via ce lien.
  • Vous avez besoin d'autres documents spécifiques aux procédures de votre organisation ? (ex : formulaire à remplir par nos soins). Sélectionnez l'option correspondante dans le formulaire, ce service vous sera facturé 100 € HT au titre des frais de dossier. 
  • Votre structure impose le dépôt des factures via Chorus ? Sélectionnez l'option correspondante dans le formulaire, ce service vous sera facturé 50 € HT au titre des frais de dossier.
  • Pensez bien également à remplir le compteur des participants 🙂 
Pour toute question : contact@fresqueagrialim.org avec la mention "Redevance" dans le sujet.

🙏 Merci de votre mobilisation et de votre contribution au développement de l'association !
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du contact facturation
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du contact facturation
Raison sociale *
de la structure à qui la facture sera adressée
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Pays *
Numéro SIRET
(pour les organisations, obligatoire si votre organisation se situe en Europe hors France)
Numéro de TVA intra-communautaire
(obligatoire si votre organisation se situe en Europe hors France)
Procédures de facturation spécifiques à ma structure *
Certaines options pourront occasionner des frais de dossier (précisés ci-dessous) qui s'ajouteront au montant de la redevance.
Required
Indications complémentaires de facturation
ex : numéro du bon de commande à mentionner sur la facture, précisions sur les procédures spécifiques à compléter (documents demandés, etc) si vous avez coché l'option "Autres documents ou procédures nécessaires" ci-dessus.
Raison sociale de la structure qui organise les sessions
Si différente de la structure facturée ci-dessus
Numéro de licence de l'Animateur Professionnel Agréé principal *
Il figure dans le contrat de collaboration qui lie l'Association à l'Animateur Pro de la structure organisatrice (où il travaille).
Date de début des sessions concernées *
MM
/
DD
/
YYYY
Date de fin des sessions concernées
*
MM
/
DD
/
YYYY
Nombre de participants·es *
- pour les ateliers : déjà animés ou tel que prévu sur la période définie ci-dessus. 
- pour les animations au format Quiz : mettre 1 et préciser "format Quiz" dans "Commentaire" ci-dessous
Redevance totale à reverser HT *
en euro, votre somme totale pour toutes les sessions sur la période définie ci-dessus : 

Pour les ateliers : 
- 5 € HT par participant pour les associations, pouvoir publics, établissements scolaires ou équivalents ; 
- 10 € HT par participant pour les entreprises ;

Pour les animations au format Quiz :
- 50 € HT par demi-journée

Le montant total doit être d'au moins 50 € HT et l'association pourra en vérifier la cohérence.
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