Ce formulaire est prévu pour soumettre à l'association La Fresque Agri'Alim les
montants des redevances à facturer et à reverser
pour l'usage professionnel de l'atelier. Il nous permet un meilleur suivi des traitements. Pour rappel, vous pouvez consulter les
détails de la licence professionnelle de La Fresque Agri'Alim.
** CONTEXTE ET MONTANT DE LA REDEVANCE **
Votre structure compte parmi ses équipes un ou des Animateur(s) Professionnel(s) Agréé(s) et vous organisez des ateliers qu'ils ont animés (ou vont animer) ? Vous devez à présent vous acquitter de la redevance qui permet à l'association de se financer et de renforcer ses actions d'intérêt général.
👉 Pour des animations réalisées sur le temps de travail régulier des animateurs et sans rémunération dédiée pour l’animation de l’atelier, le montant de la redevance est de :
– Au minimum : 5 € HT par participant ;
– Recommandé selon vos moyens : 10 € HT par participant.
IMPORTANT : L'association n'émet pas de facture pour des montants inférieurs à 50 € HT.
Quelles options ?
– Cumuler plusieurs ateliers sur une même facture : n'hésitez pas à anticiper vos besoins sur 3, 6 ou 12 mois ;
– Envisager de verser un peu plus pour atteindre le minimum de 50 € HT.
Notes :
- L'association La Fresque Agri'Alim est redevable de la TVA. Ainsi le montant TTC des redevances sera augmenté de 20% de TVA (pour les structures françaises).
- À ce jour, toutes les factures seront émises en euro.
- Des frais de dossier peuvent être facturés en sus si votre traitement des factures demande des procédures spécifiques (détails ci-dessous).
** ÉTAPES **
- Je complète le formulaire ci-dessous en incluant le nombre de participants, le montant de la redevance HT totale prévue et les éventuelles informations nécessaires au traitement de la facture dans ma structure ;
- Sous 10 jours ouvrés, l'association m'envoie la facture correspondante par e-mail ou prend contact pour collecter les informations spécifiques à ma structure ;
- Dès que possible, je règle par virement - le RIB est indiqué dans la facture 😉
Notes :
- L'édition des factures n'est pas automatisée et nous demande beaucoup de temps : merci de nous aider à être efficace et cumulez vos sessions sur une même facture (par exemple anticipez selon vos besoins sur les 3, 6 ou 12 prochain mois et recharger quand c'est nécessaire).
- Si besoin pour enregistrer l'association parmi vos fournisseurs et permettre le traitement des factures : retrouvez toutes les informations légales usuelles via ce lien.
- Vous avez besoin d'autres documents spécifiques aux procédures de votre organisation ? (ex : formulaire à remplir par nos soins). Sélectionnez l'option correspondante dans le formulaire, ce service vous sera facturé 100 € HT au titre des frais de dossier.
- Votre structure impose le dépôt des factures via Chorus ? Sélectionnez l'option correspondante dans le formulaire, ce service vous sera facturé 50 € HT au titre des frais de dossier.
- Pensez bien également à remplir le compteur des participants 🙂
🙏 Merci de votre mobilisation et de votre contribution au développement de l'association !
