Commission Vie Judiciaire - 29 avril de 12h30 à 14h
En salle du Conseil et en TEAMS

Ordre du jour : CR de la réunions avec les juges des référés,

                            CR de la réunion avec les Présidents des chambres civiles,

                            Projet de lettre au Garde des sceaux

                            Préparation pour les réunions à venir avec les JEX : JEX mobilier (prévue le 13 mai), saisies immobilières(prévue le 18 juin)  et expropriation (prévue le 30 juin) : Merci de nous faire remonter vos difficultés et attentes

Cette réunion ne valide pas d'heures au titre de la formation continue.

Dans le cadre de la collecte de vos réponses, nous respectons vos données personnelles : https://www.matoque92.com/fr/politique-de-confidentialite

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 Merci de nous faire remonter vos difficultés et attentes avant notre rencontre avec les JEX

 

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