Enquête : l'impact du décret du 2 août 2013 sur l'encadrement des activités périscolaires
Le décret 2013-707 du 2 août 2013 (http://nq.st/decret2013), qui prévoyait des assouplissements de la réglementation des accueils périscolaires à titre expérimental pour une durée de 3 ans, va arriver à expiration cette année. Mis en place par le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, ce texte a autorisé la modification des taux d’encadrement des accueils périscolaires organisés dans le cadre d’un PEDT (1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans au lieu de 1 pour 10, et 1 animateur pour 18 enfants de plus de 6 ans au lieu de 1 pour 14), la prise en compte des intervenants ponctuels dans le calcul de ces taux, et la possibilité de déclarer un accueil périscolaire à partir d’une heure de fonctionnement quotidienne, au lieu de deux.

Ce décret est actuellement évalué par les pouvoirs publics. Mais les animateurs ne sont pas consultés. Nous avons donc créé ce questionnaire pour favoriser votre expression sur ces questions. Le remplir vous prendra entre 5 et 10 minutes. Plus votre participation sera élevée, plus les résultats que nous ferons remonter au ministère auront de poids !

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