AG Ligue - candidature à l'élection des représentants des clubs à l'AG Fédérale

L’Assemblée Générale de la Fédération est composée des représentant.e.s des associations sportives affiliées élus par les Assemblées Générales des ligues régionales.

Ces représentants doivent, au moment de leur dépôt de candidature et au jour de l’assemblée générale de la F.F.TRI. à laquelle ils participent :
- ne pas avoir été condamnés à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ou, s’ils sont de nationalité étrangère, ne pas avoir été condamnés à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales;
- ne pas être salariés de la F.F.TRI. ou de l’un de ses organes déconcentrés ni être agents publics placés auprès de la Fédération ou de l’un de ses organes déconcentrés
- être licenciés de la F.F.TRI..

Ils sont élus au scrutin uninominal à un tour ou au scrutin plurinominal à un tour, en fonction du nombre de représentants à élire déterminé par l’alinéa 2.1.1.2 des statuts fédéraux (de 1 à 6 personnes en fonction du nombre de licenciés "club" de la Ligue au 31/08/2020).

En cas de candidatures multiples au sein d’une même association, seul un membre de celle-ci pourra être élu représentant.e.s des associations sportives affiliées.

Date et modalité de dépôt des candidatures

Les candidatures à l’élection des représentants des clubs affiliés composant l’Assemblée Générale de la F.F.TRI. doivent être adressées au siège de la ligue régionale concernée au plus tard 15 jours francs avant l’Assemblée Générale au cours de laquelle aura lieu cette élection :
- par lettre recommandée avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant foi,
- ou par l’intermédiaire du dispositif de saisine par voie électronique mis en place, le cas échéant, par la ligue.

Élection des représentant.e.s des clubs à l’AG fédérale

Sont déclarés élus, à l’issue de l’unique tour de scrutin, les candidats (dans la limite d’un représentant par association) ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages valablement exprimés jusqu’à obtention du nombre de représentant(s) déterminé par l’article 2.1.1.2 des statuts de la F.F.TRI. En cas d’égalité entre deux candidats, l’élection est acquise au candidat le plus âgé.

Les noms des représentants des associations sportives affiliées élus, ainsi que le détail des suffrages obtenus, doivent être transmis à la F.F.TRI. sous 48 heures ouvrables.

Mode de répartition des voix portées à l’AG fédérale

Le nombre total de voix attribuée à la totalité des représentant.e.s des clubs est réparti entre chaque représentant élu par l’Assemblée Générale de la L.R.TRI. au prorata du nombre de voix obtenu par chacun de ces représentants à l’occasion de leur élection.
Email address *
Mme / M. *
NOM *
PRENOM *
N°DE LICENCE 2021 *
Vous devez être titulaire d'une licence en cours de validité au moment du dépôt de votre candidature, et au jour de l'AG.
LIGUE *
NON CONDAMNATION *
Je déclare ne pas avoir été condamné.e à une peine qui fait obstacle à mon inscription sur les listes électorales ou, si je suis de nationalité étrangère, ne pas avoir été condamné.e à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales.
SALARIE OU AGENT PUBLIC *
Je déclare ne pas être salarié.e de la F.F.TRI. ou de l’un de ses organes déconcentrés ni être agents publics placés auprès de la Fédération ou de l’un de ses organes déconcentrés
CANDIDATURE *
Je déclare être candidat.e à l'élection des représentant.e.s des clubs à l'AG Fédérale
RGPD *
Je suis informé que mon nom, prénom, email, numéro de licence sont collectés par la F.F.TRI./L.RTRI. dans le cadre de mon dépôt de candidature à l'élection des représentants des clubs afin que la validité de ma candidature soit vérifiée et qu'un email personnalisé me soit transmis. Je suis informé que mes données sont collectées par l’intermédiaire d'un Google Form, que mes données seront stockées sur les serveurs de Google et, dans la mesure où ces derniers sont situés dans ET en dehors de l'Union Européenne, je consens au transfert de mes données en dehors de l'Union Européenne.
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