DEMANDE D'INSCRIPTION AU STUB-BOOK FRANCAIS DU PONEY SHETLAND A TITRE RETROACTIF

Pour rappel, l'inscription à titre rétroactif au stud-book français du poney Shetland est possible uniquement si l'équidé concerné :
- porte l'appellation '"Origine constatée" ou "Poney" :
- est enregistré et identifié auprès du fichier central des équidés SIRE;
- est issu de deux parents directs de race Shetland;
- a fait l’objet d’un contrôle de filiation compatible avec les ascendants déclarés.

Avant la demande, le poney concerné devra avoir fait l'objet d'un contrôle d'identité, effectué par un identificateur habilité et reporté dans son livret d'identification.

L'inscription à titre rétroactif donnera lieu à la réédition du document d'identification du poney.

Ce type d'inscription est permis par le règlement de stud-book appliqué au 1er janvier 2021.

Suivez les quatre étapes décrites ci-dessous pour effectuer votre demande.

DEMANDE D'INFORMATION : CONTACTER L'AFPS GEPS
Pour obtenir plus d'informations sur la démarche d'inscription à titre rétroactif ou pour le suivi d'un dossier en cours, vous pouvez adresser votre demande :
- par email à shetlanddefrance@gmail.com
- par téléphone au 06 72 02 03 81 (contact : Olivier Blanchet)
PREMIERE ETAPE : COMPLETER LE FORMULAIRE EN LIGNE
Ce formulaire constitue la première étape de votre demande d'inscription à titre rétroactif d'un équidé au Stud-book français du poney Shetland.

La demande doit être faite par le propriétaire du poney.

Avant de compléter votre dossier, assurez-vous d'avoir en votre possession :
- le numéro SIRE du poney
- le numéro de transpondeur
- l'attestation de propriété
- le résultat du contrôle de filiation

En cliquant sur ENVOYER en bas du formulaire, votre demande est transmise AUTOMATIQUEMENT à l'AFPS GEPS.
VOS COORDONNEES PERSONNELLES
Coordonnées du propriétaire du poney.
Nom *
Prénom *
Adresse *
Code postal *
Ville *
E-mail @ *
N° de téléphone *
Attestation : *
Required
INFORMATIONS DU PONEY
Nom complet du poney *
Numéro+clé SIRE (ex : 12345678A) *
Numéro de transpondeur *
Appellation du poney *
Sexe *
Origines déjà vérifiées par contrôle de filiation : *
Signalement graphique déjà réalisé :
Clear selection
Contrôle d'identité déjà réalisé :
Clear selection
DEUXIEME ETAPE : ENVOI LES PIECES DEMANDÉES
Après avoir compléter le formulaire en ligne, vous devrez adresser un email à l'AFPS GEPS comprenant les pièces requises suivantes :

- une copie du contrôle d'identité indiqué dans le livret d'identification.
(indiquer la raison du contrôle : "Demande d'inscription au stud-book Shetland").
- une copie du signalement graphique.

L'ensemble de ces pièces se trouvent dans le document d'identification de votre poney.

Adresse d'envoi : shetlanddefrance@gmail.com - Indiquer dans l'objet du message : DOSSIER ISTR SHETLAND - NOM DU PONEY
TROISIEME ETAPE : PAIEMENT DES MESURES D'INSCRIPTION
Une fois les étapes 1 et 2 effectuées, procéder au paiement du montant global des mesures d'inscription décrites ci-dessous :

- droit d'inscription à titre rétroactif et frais de dossier : 120,00 €
- réédition d'un nouveau livret d'identification avec l'indication de race SHETLAND : 40,00 € (seront reversés à l'IFCE par l'AFPS GEPS)
- le cas échéant, le coût du contrôle de filiation : 30,00 € (seront reversés à l'IFCE par l'AFPS GEPS)

Deux modes de paiement possibles :
- par virement (RIB de l'AFPS GEPS / IBAN : FR76 1660 6100 2784 8318 9409 046 / BIC : AGRIFRPP866)
- par chèque à l'ordre de l'AFPS GEPS (adresse : AFPS GEPS - 24 Méhalée - 35310 MORDELLES)
Indiquer en libellé du virement ou dos du chèque : "DOSSIER ISTR SHETLAND - NOM DU PONEY"
QUATRIEME ETAPE : CONTACT AVEC UN MEMBRE DE L'AFPS GEPS
Maintenant que vous avez passé les trois premières étapes, une personne en charge du suivi des dossiers à l'AFPS GEPS vous contactera pour vous indiquer la recevabilité de votre demande.

Une fois validée, votre demande d'inscription à titre rétroactif au stud-book français du poney Shetland sera transmise au SIRE pour enregistrement dans la base informatique et mise à jour des données propres à votre équidé.
DEMANDE D'INFORMATION : CONTACTER L'AFPS GEPS
Pour obtenir plus d'informations sur la démarche d'inscription à titre rétroactif ou pour le suivi d'un dossier en cours, vous pouvez adresser votre demande :
- par email à shetlanddefrance@gmail.com
- par téléphone au 06 72 02 03 81 (contact : Olivier Blanchet)

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