Chers adhérents,
Une consultation publique est ouverte au niveau de la Commission européenne afin d'évaluer la pertinence, et l'efficacité du règlement cosmétique, en application depuis maintenant plus de 10 ans.
Cette consultation porte sur l’ensemble des dispositions du règlement et repose sur plusieurs
critères :
- L’efficacité en matière de protection de la santé humaine,
- L’efficience, en comparant les avantages aux coûts de mise en œuvre
- La pertinence face aux besoins actuels et à son champ d’application, notamment en lien
avec l’environnement,
- La cohérence avec d’autres réglementations, telles que le CLP et REACH,
- La valeur ajoutée d’une réglementation européenne sur les cosmétiques par rapport à des
mesures prises au niveau national.
la consultation est ouverte jusqu'au 28 juillet. Vous êtes invités à contribuer :
Nous allons également y répondre. Cette consultation va permettre de remonter les impacts de certaines mesures, identifier les possibilités de simplification, mais également les aspects qui doivent être maintenus.
Afin de vous représenter dans le cadre de cette consultation, nous vous invitons à répondre à ce questionnaire d'ici le 11 juillet afin que nous puissions remonter des données agrégées.
Les données seront traitées de manière confidentielle. Nos commentaires seront transmis de façon agrégée et anonymisée.
L'équipe règlementaire
COSMED
