(Conformément à l'Article 13 des Conditions Générales de Vente : Résiliation)
Merci de remplir ce formulaire si vous souhaitez résilier. Cette demande sera traitée conformément aux dispositions de l'Article 13 des Conditions Générales de Vente.
Conditions de la Résiliation :
- Article 13.1 : Résiliation par le Client
Vous pouvez demander une résiliation si vous estimez que la Société a manqué à ses obligations (voir Article 8 : Obligations de la Société). Toute demande doit être justifiée et accompagnée des éléments probants. - Article 13.2 : Résiliation par la Société
La Société peut résilier le contrat en cas de manquement grave du Client (ex. non-paiement ou utilisation frauduleuse).
Important :
- Une résiliation acceptée entraîne l’arrêt des paiements futurs, mais les paiements en retard restent dus.
- Vos accès aux plateformes et contenus seront révoqués dès confirmation de la résiliation.
- Un préavis de 3 mois est applicable avant l’arrêt effectif des paiements et des accès.
Délai de traitement :
Votre demande sera examinée dans un délai de 10 jours ouvrés. Vous recevrez une confirmation par email.
