Un salarié indemnisé en arrêt maladie doit-il désormais cumuler des congés payés alors même qu’il ne travaille pas ?

Est-il juste qu’un salarié absent pendant une longue période bénéficie d’autant de congés payés qu’un salarié présent à son poste ?

Les entreprises devront-elles payer 5 semaines de congés à un salarié absent de l’entreprise depuis 1 an ? 15 semaines s’il est absent pendant 3 ans ?

Les salariés vont-ils pouvoir se retourner contre leur employeur pour réclamer, trois ans en arrière, des congés payés au titre de leur absence pour maladie, et ce depuis 2020 ?

Pour nous, la réponse est NON.

C’est pourtant ce qui découle d’un récent arrêt de la Cour de cassation, pris en application d’une directive adoptée à Bruxelles en 2003, avec l’aval du gouvernement français.

Sur le fond, découpler travail effectif et congés payés est profondément CHOQUANT.

Cette décision qui risque de coûter plusieurs milliards d'euros chaque année aux entreprises, grandes ou petites, est INACCEPTABLE.

Avec la CPME, je m’y oppose et je demande au gouvernement d’agir.