Questionnaire devis QUALIOPI
Bonjour
Afin de réaliser votre devis pour votre certification QUALIOPI, nous vous remercions de saisir les informations suivantes.
Si vous avez des questions ou besoin d'une aide pour le remplir vous pouvez nous contacter au 04 94 88 06 67.
(Ref.B1-ENR-004 v1)
Raison sociale *
Adresse postale (voie) *
Code postal *
Ville *
Téléphone *
Nom contact *
Prénom contact *
Mail *
Nom du dirigeant (pour le certificat) *
SIRET *
N° d'enregistrement de la Déclaration d'activité (NDA). Si la déclaration est en cours, merci d'indiquer NDA en cours. Cependant l'audit ne pourra pas être réalisé avant que vous n'ayez effectué la déclaration. *
Effectif de l'organisme *
Avez vous déjà déposé un Bilan Pédagogique et Financier (BPF)? *
Certification QUALIOPI
La demande concerne une certification selon le Référentiel National Qualité et le programme de certification suivant :
-Décret n°2019-564 du 06 juin 2019 relatif à la qualité des actions de formation professionnelle
-Décret n°2019-565 du 06 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences
-Arrêté du 06 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D.6316-1-1 du code du travail
-Guide de lecture du Référentiel National Qualité publié sur le site du Ministère du Travail dans sa dernière version
-Ordonnance n°2020-387 du 1 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle
-Décret n°2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle.
-Arrêté du 24 juillet 2020 portant modification des arrêtés du 6 juin 2019 relatifs aux modalités d'audit associées au Référentiel National Qualité et aux exigences pour l'accréditation des organismes certificateurs.
-Arrêté du 7 décembre 2020 portant prolongation temporaire autorisant la réalisation d'un audit initial à distance
Catégorie (s) d'actions pour laquelle (lesquelles) la certification est demandée *
Required
Chiffre d'affaires annuel issu du Bilan Pédagogique et financier ou estimé pour l'année de création *
Required
Certification demandée *
Quand souhaitez-vous être audité? *
L'audit sera réalisé : *
Si l'audit est réalisé ailleurs que dans vos locaux merci de nous préciser l'adresse?
Disposez vous de moyens techniques pour la réalisation de l'audit à distance? (accès informatique, dématérialisation de vos données,....)? *
Définitions des actions de formation à préciser
Les formations certifiantes : permettent une validation des compétences et des connaissances acquises nécessaires à l'exercice d'une activité professionnelle.

Les formations par alternance : modalité de formation qui se caractérise par l’acquisition organisée et progressive de
compétences dans le cadre d’activités formatives et professionnelles. Celles-ci se déroulent en alternance en centre de formation (ou à distance), et en entreprise (ou dans une structure d’insertion par l’activité économique).
Les contrats « en alternance » sont des contrats de travail constitués de périodes de formation pratique en entreprise et de périodes de formation théorique en établissement de formation.
Pour quelles actions formations *
Cette demande fait elle suite à un refus de certification datant de moins de 3 mois? *
Souhaitez vous un pré-audit? (audit blanc réalisé au préalable d'un audit de certification pour identifier les écarts existants avec le référentiel) *
MULTI-SITE
Un site est caractérisé par la présence permanente de personnel dédié à la formation de l'organisme.
Pour être qualifié de multi-site :
- un organisme doit avoir un seul et unique système qualité
-la fonction centrale de l'organisme doit être identifiée et ne pas être sous-traitée
-la fonction centrale doit avoir l'autorité organisationnelle et faire fonctionner le système qualité unique
Tous les sites doivent être inclus dans le programme de surveillance géré par la fonction centrale
Avez vous plusieurs sites? *
Si oui combien de sites sont concernés par la certification?
Merci d'indiquer l'adresse complète des sites ainsi que pour chacun leur catégorie d'actions qui y sont dispensées (AF, BC, VAE, CFA)
Au cours des 2 dernières années, l'entreprise a-t-elle bénéficié de prestations de conseil, formation ou audit interne pour la mise en conformité du système qualité avec le Référentiel National Qualité et la certification QUALIOPI? *
Merci d'indiquer le ou les noms des organismes qui vous ont accompagnés et/ou formés pour le Référentiel National Qualité.
Comment avez vous connu ACTIVCERT? *
Protection des données - RGPD
ACTIVCERT est un organisme de certification créé en 2018, dirigé par Marilyn CHERRIER disposant d'une expérience de plus de 10 ans dans la certification.
Conformément au règlement 2017/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel, ces données font l'objet d'un traitement informatique par le responsable des traitements de ACTIVCERT.
Les données collectées sont conservées pendant une durée strictement nécessaire à l'accomplissement de la prestation prévue dans la proposition commerciale et les conditions générales de prestations.
Vous pouvez exercer votre droit d'accès, de rectification, de portabilité, de suppression,...... Par simple demande par mail à dpo@activcert.fr ou par courrier à ACTIVCERT 10 boulevard Poissonnières, 75009 PARIS ou au 424 avenue de Lisbonne, 83500LA SEYNE SUR MER.
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