Enquête Adhérents UMIH - Point d'étape Mise en place de la Signalétique d'Information Locale (SIL) et retrait des préenseignes dérogatoires
Depuis le 13 juillet 2015, dans le cadre de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, les hôtels et restaurants ont l’obligation de retirer leurs préenseignes dérogatoires. Les hôtels et restaurants sont dorénavant signalés par la Signalisation d’Information Locale (SIL) qui doit être mise en place par les Préfectures.
L'UMIH vous a transmis plusieurs circulaires sur le sujet par l'intermédiaire de votre organisation départementale et entrepris de nombreuses actions pour porter ce sujet auprès des pouvoirs publics et des parlementaires, qui se poursuivent encore aujourd'hui.

Nous vous transmettons un questionnaire pour faire un point d'étape sur la mise en oeuvre de cette réglementation. Sachez que vos remontées, accompagnées d'exemples précis de la situation, nous seront d'une aide précieuse pour continuer à défendre ce dossier prioritaire auprès des instances gouvernementales et parlementaires.

L'UMIH vous remercie par avance pour votre contribution !

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Veuillez indiquer si vous acceptez d'être recontacté *
UMIH départementale (ou autre organisation associée) à laquelle vous êtes adhérent *
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Indiquez votre ou vos activité(s) (plusieurs réponses possibles) *
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Avez-vous retiré votre/vos préenseigne(s) dérogatoire(s) ? *
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Si non, avez-vous des répercussions judiciaires et financières (amendes, etc.) ?
Commentaires
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La Signalétique d'Information Locale (SIL) a-t-elle été mise en place sur votre commune ? *
Si oui, pourriez-vous décrire cette signalisation en général ? (tous types d'activités)
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Si oui, en avez-vous fait installer une pour votre établissement voire plusieurs ?
Veuillez décrire la ou les SIL que vous avez mis en place pour votre établissement
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Cette signalisation correspond-elle à vos attentes ? *
Commentaires
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Veuillez indiquer l'emplacement de votre/vos SIL par rapport à votre établissement
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Si vous avez fait installer une/des SIL, pourriez-vous nous indiquer les étapes de leur mise en place ? (dialogue avec la collectivité, intervention auprès du maire, conseil départemental, etc.)
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Pourriez-vous nous indiquer le coût de la ou des SIL que vous avez installé ?
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Si la SIL n'a pas été installée dans votre commune, quelles ont été les conséquences pour votre activité ? (n'hésitez pas à développer avec des exemples précis)
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Même si la SIL a été mise en place dans votre commune, quelles sont les conséquences sur votre activité ?
Pertes économiques, problèmes d'accès clients (panneaux SIL illisibles, mauvaise couverture par le réseau internet) ...
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Si vous le jugez utile, n'hésitez pas à nous transmettre la copie de votre dossier Préenseigne/SIL à juridique.reglementaire@umih.fr
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Nous vous informons que les données recueillies dans cette enquête seront uniquement utilisées dans le cadre du travail sur les préenseignes dérogatoires et des SIL au sein de l'UMIH et que seules des données agglomérées et complètement anonymisées seront exposées comme arguments auprès des pouvoirs publics dans le cadre des échanges sur l'évolution de la réglementation. Pour toute réclamation liée à l’utilisation de vos données, vous pouvez joindre le service juridique de l’UMIH à l’adresse Juridique.Reglementaire@umih.fr.
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