Formulaire pour effectuer une plainte ou un signalement pour un chien ou un chat sur le territoire de la MRC.
Pour que l'organisme puisse poursuivre et effectuer le traitement de la plainte ou le signalement reçu , il nous faut le plus d’informations possible ainsi que des preuves photos ou vidéos si possible afin de faciliter la démarche. Veuillez nous indiquer vos coordonnées ainsi que ceux du personne en lien avec la plainte ou signalement (si vous le savez)
Il est important de comprendre que l'organisme n'a aucun pouvoir pour saisir un animal et émettre des constats d'infractions en lien avec le réglement municipal de la MRC Rocher Percé.
Lors de plaintes de chien, nous effectuons le traitement de la plainte, ensuite le rapport est envoyé à la ville concernée afin qu'il puisse émettre une décision dans le dossier en lien avec le réglement municipal en vigueur.
Pour toutes les situations de maltraitence animale, il est important de signaler la situation au MAPAQ
Votre plainte/signalement est traitée en toute confidentialité. Les renseignements personnels contenus dans votre dossier sont protégés. Ils ne sont accessibles qu'aux personnes autorisées à les consulter dans l'exercice de leurs fonctions.