En application de l’article L318-8-2 du code de l’urbanisme, et dans le cadre de la loi Climat et Résilience du 24 août 2021,
la communauté de communes du Bassin d'Aubenas s'est engagée à réaliser l'inventaire des zones d’activités économiques(ZAE) de son territoire.
Avant approbation, les propriétaires et les occupants des ZAE sont invités à vérifier l’exactitude des données les concernant.
Si vous êtes à la fois propriétaire ET occupant du local, merci de bien vouloir répondre également au second questionnaire « propriétaire ».
Temps de réponse estimé : 5 minutes
