Le projet d’aménagement portant sur le secteur du Clos Saint Aignan a fait l’objet, conformément aux dispositions du Code de l’environnement, d’une étude d'impact transmise pour avis à l’Autorité Environnementale.

Conformément aux dispositions des articles L.123-19 et R.122-3 du Code de l’environnement, le dossier d'étude d'impact, l'avis émis par la MRAE ainsi que le mémoire de réponses, seront mis à disposition du public du 15 juillet au 5 septembre 2020