Déclaration de la société civile contre le PL1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec.

DATE REPOUSSÉE! 
Endossement d’organisation d’ici au 17 février 2026 à 16h.

Consultez la liste des endossements (en date du 3 décembre 2025) pour éviter de signer en double.

* English version appears below*

CONTEXTE

📢 Joignez le mouvement massif d'organisations de la société civile demandant le retrait complet du projet de loi 1, une attaque frontale à la démocratie, l'État de droit et la justice sociale.

Merci d’ajouter le nom de votre groupe et de faire circuler largement dans vos réseaux le lien de la déclaration et l’invitation à la signer. 


LA DÉCLARATION

Le projet de loi No 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, est une attaque contre la démocratie et les droits humains. La démarche est unilatérale et précipitée et elle ne respecte pas les critères démocratiques pour l'élaboration d'une constitution légitime. En outre, elle perpétue une logique coloniale en niant le droit des peuples autochtones à l'autodétermination. Au lieu d’affronter les questions qui préoccupent les citoyen·nes (la santé, l’éducation, le logement, l’environnement, l’égalité des genres, le coût de la vie, etc.), le gouvernement québécois s’attaque aux droits et libertés, aux contre-pouvoirs et à l’État de droit. Par conséquent, les groupes soussignés exigent le retrait complet du PL1.


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* Les groupes représentés en personne le 4 décembre sont les suivants : 

  • Ligue des droits et libertés (LDL)

  • Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA)

  • Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE)

  • Association canadienne des libertés civiles

  • Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI)

  • Conseil central du Montréal métropolitain CSN

  • Conseil régional FTQ Montréal métropolitain

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ENDOSSEMENT

Veuillez inscrire le nom complet de l’organisme et son acronyme (seules ces informations seront publiques), de même que le nom de la personne qui endosse et son courriel.


Nom de l'organisme et acronyme *
Nom de la personne qui endosse  *
Courriel *

CONTEXT

FOR ORGANIZATIONAL ENDORSEMENT – UNTIL FEBRUARY 16

THE DECLARATION

Bill 1, the Quebec Constitutional Act, 2025, is a deliberate attack on democracy and human rights. The

process is unilateral and rushed, and does not meet any of the democratic criteria for drafting a

legitimate constitution. Furthermore, it perpetuates a colonial mindset by denying Indigenous people’s

right to self-determination. Instead of addressing the issues that actually concern citizens (health, education,

housing, the environment, gender equality, the cost of living, etc.), the government is attacking

rights and freedoms, checks and balances, and the rule of law. Consequently, the undersigned groups

demand the complete withdrawal of Bill 1.


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