La France vise la neutralité carbone d’ici 2050 avec pour objectif d’atteindre l’autonomie énergétique avec un mix énergétique 100% renouvelables. Pour y parvenir, la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’Accélération de la Production des Energies Renouvelables met en place des leviers d’actions dont le déploiement de projets de production d’énergies renouvelables locaux au sein de la planification territoriale.
Cette loi demande aux communes de définir des zones favorables à tout type d’énergie renouvelable (zones d’accélération des énergies renouvelables), à renouveler tous les 5 ans pour atteindre les objectifs fixés aux niveaux régional et national.
Ces zones, une fois identifiées et approuvées, seront intégrées aux documents d’urbanisme et permettront aux porteurs de projets souhaitant s’implanter dans ces zones de bénéficier d’avantages : démarches simplifiées et bonus financiers prochainement mis en place par l’Etat.
Le déploiement massif des énergies renouvelables est essentiel pour amplifier notre lutte contre le dérèglement climatique et diminuer notre dépendance aux produits énergétiques importés qui représentent deux tiers de notre consommation énergétique.
Cette loi entend concilier l’amélioration de l’acceptabilité locale avec l’accélération du déploiement des énergies renouvelables. Il favorise le déploiement des énergies renouvelables tout en garantissant la protection de la biodiversité et en minimisant l’artificialisation des sols.
Les énergies renouvelables concernées sont :
- L’éolien
- Le photovoltaïque
- La géothermie
- La chaleur renouvelable
- Les bio gaz et la méthanisation
- L’hydroélectricité
- L’installation de biomasse
La loi consiste à :- Planifier le développement des énergies renouvelables
- Simplifier les procédures administratives
- Mobiliser le foncier
- Partager la valeur générée par les projets avec les territoires
En tenant compte du Plan Climat Air Energie Territorial de l’Alsace du Nord, la commune de Drachenbronn-Birlenbach a souhaité se concentrer sur :
- la production d’énergie photovoltaïque, énergie renouvelable qui semble la moins créatrice d’externalités négatives.
La commune veut protéger la qualité de vie des habitants en tenant compte des enjeux du territoire (risques naturels, biodiversité, paysages, patrimoine culturel, ressource en eau, …), tout en développant l’installation de production d’énergies renouvelables.
En cela, la municipalité proposera au conseil municipal du 22 janvier 2024 les propositions de zones pour l’accélération de la production d’énergies renouvelables suivantes :
Pour le Photovoltaïque :
- le parking du chemin des Cimes ;
- la zone Maranto (emprise privée de caractère agro-industrielle).
