Décidons Paris - formulaire de prêts
Aidez-nous à nous passer des banquiers !

Une campagne municipale nécessite des moyens financiers pour mettre à disposition des habitant·es et des militant·es le matériel nécessaire à faire connaître notre liste (tracts, affiches, réservation de salles…).

Alors que la finance gangrène notre ville, Décidons Paris assume de mener une campagne sans les banques !
C’est pourquoi nous nous tournons vers les soutiens de Décidons Paris avec une campagne d’appel aux dons et aux prêts. Il s’agit pour nous d’être le plus autonome possible pour mener les actions que nous souhaitons, en transparence avec nos donateurs·trices.

Les prêts font partie du plafond de remboursement des dépenses de la campagne.
C’est pourquoi nous vous proposons de les orienter vers les arrondissements qui ont le plus de certitude d’être remboursés : 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 18e, 19e, 20e.

Sélectionnez l’arrondissement auquel vous souhaitez adresser votre prêt et nous vous mettrons en relation avec son mandataire financier.
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Arrondissement auquel je souhaite adresser mon prêt *
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Rappel du code électoral
Article L 52-7-1 :

Les personnes physiques peuvent consentir des prêts à un candidat dès lors que ces prêts ne sont pas effectués à titre habituel.
La durée de ces prêts ne peut excéder cinq ans. Un décret en Conseil d'Etat fixe le plafond et les conditions d'encadrement du prêt consenti pour garantir que ce prêt ne constitue pas un don déguisé.
Le candidat bénéficiaire du prêt fournit au prêteur les informations concernant les caractéristiques du prêt s'agissant du taux d'intérêt applicable, du montant total du prêt, de sa durée ainsi que de ses modalités et de ses conditions de remboursement.
Le candidat bénéficiaire du prêt informe le prêteur des conséquences liées à la défaillance de l'emprunteur.
Il adresse chaque année à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques un état du remboursement du prêt.

Article R39-2-1

I.-Les candidats auxquels sont applicables les dispositions de l'article L. 52-7-1 du code électoral peuvent emprunter auprès de personnes physiques à un taux d'intérêt compris entre zéro et le taux d'intérêt légal en vigueur au moment du consentement des prêts. Le taux d'intérêt légal est celui applicable aux créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels. Ces prêts sont consentis aux conditions suivantes :
1° La durée de chaque prêt est inférieure ou égale à 18 mois ;
2° Le montant total dû par le candidat à des personnes physiques est inférieur ou égal à 47,5 % du plafond de remboursement forfaitaire des dépenses de campagne mentionné à l' article L. 52-11-1 du code électoral ;

II.-Les dispositions du présent article sont applicables :
1° Lors des scrutins de liste aux candidats têtes de liste et à chacun des candidats de la liste ;
2° Lors des scrutins uninominaux et binominaux, aux candidats titulaires et aux personnes appelées à les remplacer.
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