Conditions générales d'utilisation de la plateforme numérique de dépistage et de vaccination à destination des professionnels de santé.

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, la Direction des affaires sanitaires et sociales de la Nouvelle-Calédonie, ci-après dénommée DASSNC, met à la disposition de ses utilisateurs, professionnels de santé, son site internet et les services disponibles (plateforme numérique) sur ce dernier et, d’autre part, la manière par laquelle ses utilisateurs accèdent au site et utilisent ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour les utilisateurs, le simple accès au site de la DASSNC et à ses services implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.


L'obligation d'inscription
La plateforme numérique mise à disposition par la DASSNC est destinée à la traçabilité des consultations, la modification et la suppression de l'information médicale relative au dépistage et à la vaccination de la population calédonienne résidente et non résidente.
Dans ce cadre, l’utilisation de la plateforme est subordonnées à l'inscription obligatoire et à l'identification précise (nom, prénom, profession) du professionnel de santé ou de l'utilisateur, à l'origine de l'exécution de l'acte.
L'inscription et l'identification de l'utilisateur ne sont à réaliser qu'une seule fois sur la plateforme numérique, lors de sa première utilisation.
Les informations relatives à l'état civil et à l'adresse courriel de l'utilisateur doivent être uniques.


Modalités d'inscription
Deux options d'inscription sont à disposition des groupements professionnels :

1. Un compte par professionnel de santé : compte rattaché au numéro d’identification du professionnel de santé délivré par la DASS-NC le jour de l’enregistrement des diplômes.
2. Un compte pour un professionnel hors du domaine de la santé : compte rattaché obligatoirement à un professionnel de santé enregistré, engageant sa responsabilité médicale sur les données saisies.
Dans ce cas, il convient de renseigner les nom et prénoms du responsable de l'entité sociale (cabinet médical, pharmacie, laboratoire...).


Important : Ne remplissez qu'une seule fois le formulaire avec vos informations : Le duo "prénom.nom" et adresse email doit être unique

Pour toutes questions concernant la création d'un compte, merci d'envoyer un email à hotline.passesante@gouv.nc.

Pour toutes questions concernant l'utilisation de l'application, merci d'utiliser le bouton "Signaler un problème" sur la plateforme.