Formulaire: projets à la demande
La Trust Valley c'est avant tout des projets concrets portés par les membres fondateurs de cette alliance inédite.
Bénéficiez du soutien, de l’expertise et de l’expérience de prestigieux acteurs publics, privés et académiques de la région lémanique en soumettant votre projet via le formulaire ci-dessous.
Au plaisir de vous lire et de vous soutenir!
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CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ
Dans le cadre du présent formulaire, la Trust Valley s'engage:
- à recevoir, à traiter et à conserver les Informations Confidentielles de manière confidentielle;
- à ne pas utiliser les Informations Confidentielles, directement ou indirectement, pour un autre but qu'une éventuelle coopération entre les Parties;
- à limiter la divulgation des Informations Confidentielles aux membres de son personnel qui sont liés par une obligation de garder le secret par rapport aux Informations Confidentielles;
- à ne divulguer les Informations Confidentielles à aucune autre personne, organisation ou entité, à moins d'en avoir reçu l'autorisation préalable écrite de la Partie Emettrice;
- à ce que les Informations Confidentielles restent la propriété de la Partie Emettrice.
Ces obligations ne s'appliquent pas aux Informations Confidentielles étant dans le domaine public, accessibles au public, étant déjà en la possession du Destinataire ou obtenues de bonne foi et sans engagement quant à la confidentialité d’un tiers autorisé à les transmettre.