1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société L’Atelier d’Anglais et le client. Toute inscription et recours aux prestations délivrées par L’Atelier d’Anglais implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L’Atelier d’Anglais.
2 - Projet pédagogique et services
Le projet pédagogique de l’Atelier d’Anglais est de permettre à chacun, quel que soit son âge, de participer à une activité en langue anglaise/espagnole, selon son rythme personnel et ses besoins du moment. Les prestations sont délivrées sous la forme de séances d’animation en langue anglaise/espagnole dispensées dans le centre pédagogique « L’Atelier d’Anglais » ou en visio, par des intervenants pédagogiques de culture anglo-saxonne/hispanophone tout au long d’une saison décomptée de septembre à juin, sur une base hebdomadaire pour les Ateliers, à raison de 32 séances d’1h pour les enfants scolarisés, de séances d’1h30 pour les adultes ou sur un stage pendant les vacances scolaires. Saisons réparties selon un calendrier fixé par L’Atelier d’anglais. L’Atelier d’Anglais se réserve le droit d’annuler un atelier annuel, un stage vacances ou une séance si moins de 3 enfants ou adultes y sont inscrits moyennant une information communiquée au client au moins 48h à l’avance.
3 – Prix
Les tarifs indiqués sur les brochures tarifaires s’entendent toutes taxes comprises tenant compte de la TVA applicable au jour de l’inscription ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services. Le coût des séances englobe :
•Les frais de structure dans laquelle vous êtes accueilli
•Le coût d’un formateur de culture anglo-saxonne/hispanophone : formation à notre pédagogie, au programme, préparation et animation des ateliers et cours, suivi pédagogique
•Le programme annuel et l’organisation des activités tout au long de l’année
•Le matériel pédagogique
4 – Paiements
Le paiement est exigible dans sa totalité le jour de l’inscription. Le paiement est réalisé par chèques, en espèces, en ligne ou par prélèvements mensuels (RIB à joindre au moment de l’inscription). L’inscription vaut pour le forfait choisi ou pour l’année.
Comment pouvez-vous payer ?
•Comptant, en plusieurs fois par chèque(s), par prélèvements, en ligne par virement bancaire
•Le(s) paiement(s) sont à joindre obligatoirement dès réception de la facture (fournir un RIB en cas de prélèvements)
•Inscriptions en cours d’année : vous réglez au pro rata. Tout retard de paiement entrainera l’application d’un intérêt moratoire de 12 % l’an et d’une clause pénale de 15 % sur les montants dus en principal. L’Atelier d’Anglais se réserve par ailleurs toute liberté de poursuite judiciaire pour faire valoir son bon droit. En cas d’absence ou de retard de règlement, l’Atelier d’Anglais se réserve le droit de suspendre ou refuser toute nouvelle inscription jusqu’à apurement du compte. L’Atelier d’Anglais pourra refuser de dispenser au client les ateliers d’anglais/d’espagnol concernés sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit, ni bénéficier d’un quelconque avoir ou remboursement. Tout règlement ultérieur sera imputé par priorité à l’extinction de la dette la plus ancienne.
5 – Inscription
Toute inscription ne devient définitive qu’après paiement effectué dans les conditions indiquées au point 4 ci-dessus. En cas de déménagement des locaux dans un rayon de 20 kms aucun remboursement des inscriptions ne pourra être effectué.
6 – Absences
Les séances annulées moins de 12h à l’avance sont comptabilisées. Tout forfait commencé est dû. En s’inscrivant à un atelier collectif ou à un cours individuel, les participants s’engagent pour la période entière. La mise en place de ces ateliers et cours et surtout leur maintien, reposent en effet sur l’engagement des participants à y prendre part durant toute la période prévue à l’inscription. Les absences ne peuvent pas être remboursées ou recréditées. Les ateliers peuvent être rattrapés seulement en cas d’absence pour cause de maladie lorsque l’effectif dans un autre groupe le permet (fournir un certificat médical). Les absences pour autres raisons (loisirs …) ne seront pas prises en compte. Concernant les formations intra-inter entreprises, la participation de tous est requise et les absences ne pourront être décomptées/rattrapées. La facturation de toutes les heures de cours sera établie selon l’accord signé sur le devis. Toutefois un récapitulatif du cours sera envoyé à la personne absente.
7 – Résiliation
En s’inscrivant à un atelier ou à un stage, les participants s’engagent pour la saison entière ou le cycle entier. La mise en place des activités, et surtout leur maintien, reposent en effet sur l’engagement des participants à y prendre part durant toute la saison. Aucune résiliation ne sera acceptée quel qu’en soit le motif, sauf en cas d’un déménagement sur présentation de pièces justificatives et après régularisation d’éventuels impayés.
8 - Dispositions générales – Force majeure
Les parties ne seront pas tenues pour responsables ou considérées comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est due à un cas de force majeure : toute décision de justice ayant force exécutoire, tout ordre ou décision du gouvernement ou d’une entité administrative, les tempêtes, les inondations, les catastrophes naturelles, les mouvements sociaux (hors personnel de L’Atelier d’Anglais), les émeutes, les insurrections, les sabotages physiques ou logiques, les guerres, les pandémies et épidémies, les destructions ou détériorations catastrophiques de tous équipements ou locaux; l’interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements d’électricité ou les interruptions de réseaux de télécommunications. La partie victime d'un cas de force majeure devra en informer l’autre sans délai.
9 – Non sollicitation
Le client s’engage à ne pas solliciter directement ou indirectement la/le/les intervenants pédagogiques de L’Atelier d’Anglais et de recourir à leurs services pour toute autre mission que celle qui lui aura été confiée par L’Atelier d’Anglais.
10 – Retard
L’Atelier d’Anglais se réserve le droit de facturer au client des frais de garde d’un montant forfaitaire de 8 euros TTC par tranche de 15 minutes, au cas où un intervenant sera obligé de garder un enfant au-delà de l’horaire de sa séance en raison du retard de la personne chargée de récupérer l’enfant au centre pédagogique, et ce quel que soit le motif du retard. Les parents s’engagent sur la ponctualité pour déposer et récupérer les enfants. Les enfants sont pris en charge durant les horaires des ateliers. En dehors de ces heures, les parents sont seuls et uniques responsables.
11 – Comportement-Discipline
Dans le cas de comportements persistants d’un enfant portant atteinte de manière préjudiciable à la bonne conduite des ateliers, L’Atelier d’Anglais, après un premier avertissement auprès des parents qui serait resté sans effet, se réserve le droit d’exclure l’enfant pour une période temporaire ou définitive. Le règlement de la prestation souscrite restera intégralement dû à L’Atelier d’Anglais.
12 – Droit à l’image
L’Atelier d’Anglais est autorisé, sauf décision contraire des parents, à photographier ou filmer les enfants lors des séances d’animation dans le cadre de leursactivités en groupe aux seules fins de diffusion sur les espaces internet de L’Atelier d’Anglais ou dans les grands médias d’information. Tout refus ou limitation d’une telle diffusion devra être mentionné sur la fiche d’inscription.
13 – Matériel – Propriété Intellectuelle Tout matériel (livres, revues, DVD, CD……) mis à disposition et utilisé dans le cadre des prestations dispensées par L’Atelier d’Anglais reste sa propriété exclusive. Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et sur les espaces internet de L’Atelier d’Anglais sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de son titulaire. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser de quelque manière, à quelque titre et pour quelque raison que ce soient, mêmepartiellement, ces éléments sous quelque langue, forme, support et format que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de L’Atelier d’Anglais.
14 – Assurance
L’Atelier d’Anglais est régulièrement assuré au titre des prestations fournies en responsabilité civile professionnelle. Toutefois, L’Atelier d’Anglais ne peut en aucun cas être tenus responsables de la perte, du vol et de la casse d’objets personnels appartenant aux enfants. Dans le cadre de leurs activités dans le centre, les familles s’engagent à souscrire une assurance responsabilité civile pour les enfants inscrits à L’Atelier d’Anglais.
15 - Règlement Général sur la Protection des données : Les informations recueillies sur le formulaire d’inscription sont enregistrées et traitées dans un fichier informatisé par la SARL L’Atelier d’Anglais aux fins de leurs intérêts légitimes pour la gestion de leurs clients et de leurs prospects. Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées aux équipes pédagogiques, administratives et commerciales. Lorsque les informations recueillies concernent un enfant, celles-ci le sont pour la sécurité et le confort de l’enfant. Ses parents ou titulaires de l’autorité parentale autorisent dès à présent la SARL L’Atelier d’Anglais, dans l’intérêt de l’enfant, à collecter et traiter ses données personnelles. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, un droit d’accès aux données le concernant peut être exercé par chaque client ou prospect ainsi qu’un droit de rectification en contactant le Service Clients L’Atelier d’Anglais – 75 bd Cognehors 17000 La Rochelle.
16 – Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sera soumis aux juridictions compétentes.