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Contrat de membre
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Type d'adhésion membre:
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Utilisateur
de Soutien
Entre
Bibli’Outils – Coopérative de solidarité
75 rue Eddy, Gatineau (QC) J8X 2W1
819 303-6075
info@biblioutils.com
www.biblioutils.com
www.facebook.com/BibliOutils-101922181470246
Ci-après appelée la « Coopérative »
Et
Nom de l'organisation
Seulement si l'adhésion se fait au nom de l'organisation
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Prénom
*
Si l'adhésion se fait au nom d'une organisation, inscrire le prénom de la personne responsable de la liaison avec Bibli'Outils
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Nom de famille
*
Si l'adhésion se fait au nom d'une organisation, inscrire le nom de famille de la personne responsable de la liaison avec Bibli'Outils
Your answer
Date de naissance
MM
/
DD
/
YYYY
Genre
Choose
Homme
Femme
Autre
Adresse
*
Your answer
Ville
*
Your answer
Code postal
*
Your answer
Téléphone
*
Your answer
Adresse électronique
*
Your answer
Ci-après appelé le « Membre »
Ci-après appelés les « Parties »
ATTENDU QUE
le règlement de régie interne de la Coopérative exige comme condition d’admission d’un Membre qu’il s’engage à signer un contrat de membre.
ATTENDU QUE
la Coopérative a convenu d’admettre comme Membre de la coopérative la personne ou l’organisation sous réserve des conditions prévues ci-après.
ATTENDU QUE la Coopérative se réserve le droit de modifier les conditions du présent contrat. Le cas échéant, une nouvelle entente sera présentée au Membre qui devra y consentir pour conserver son membrariat.
ATTENDU QUE
la Coopérative est une personne morale régie par la Loi sur les coopératives et que le présent contrat ainsi que son interprétation sont soumis à cette même loi (L.R.Q. Chapitre 67.2).
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