Consultation en ligne - Renforcement de l'efficacité du processus de suivi réactif du patrimoine mondial
Date butoir de soumission: 28 septembre 2018
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Antécédents
Les Orientations pour la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial définissent le suivi réactif comme étant « la soumission par le Secrétariat, d'autres secteurs de l'UNESCO et les Organisations consultatives au Comité, de rapports sur l'état de conservation de certains biens du patrimoine mondial qui sont menacés » (paragraphe 169). Le processus de suivi réactif est l'un des plus vastes systèmes de suivi jamais mis au point dans le cadre d'un instrument juridique international et a évolué au fil des années, passant de rapports purement ad hoc et empiriques au processus actuel tel que défini au chapitre IV des Orientations, avec des procédures et des formats clairs.

Cependant, certains des acteurs clés impliqués dans la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial souvent ne comprennent pas bien les procédures et les avantages du processus du suivi réactif. Ce manque de compréhension (ou malentendu) peut parfois entraver la bonne mise en œuvre des décisions adoptées par le Comité du patrimoine mondial concernant l'état de conservation des biens naturels et culturels.

La décision 40 COM 7 a été adoptée par le Comité de 2017, comme suit:
« 27. Prend note des débats qui se sont déroulés au titre des points 7A et 7B de l’ordre du jour et demande au Centre du patrimoine mondial, en consultation avec les Organisations consultatives et les Etats parties, de promouvoir une meilleure compréhension des implications et des bénéfices de l’inscription des biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril et de développer des matériels d’information appropriés à cet égard dans le but de surmonter la perception négative de la Liste du patrimoine mondial en péril. Les matériels d’information devront souligner l’importance de la protection de la VUE;
28. Invite le Centre du patrimoine mondial, en coopération avec les Organisations consultatives, d’évaluer l’efficacité du suivi réactif, y compris les procédures et études de cas, et de soumettre un rapport préliminaire au Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018, si les fonds sont disponibles ».

Un projet a été élaboré par le Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO pour mettre en œuvre cette décision. L'objectif du projet est de « Renforcer la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial en renforçant l'efficacité et en améliorant la compréhension de son processus de suivi réactif ». Ce projet est entrepris par une équipe composée de M. Gamini Wijesuriya, ancien membre de l'ICCROM, traitant des aspects culturels du projet ; M. David Sheppard, ancien membre de l'UICN, abordant les aspects naturels du projet.

Un questionnaire en ligne a été développé pour alimenter ce projet en informations. Ce questionnaire sera largement diffusé auprès des parties prenantes du patrimoine mondial, y compris les États parties, les Organisations consultatives et les gestionnaires de sites, les ONGs, la société civile, etc...

Merci beaucoup pour votre assistance qui apportera une contribution majeure à une mise en œuvre plus efficace du suivi réactif en vertu de la Convention du patrimoine mondial.

Section A - Informations sur vous-même
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Institution / Organisation *
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Pays *
(A1) Veuillez indiquer si vous êtes un(e) représentant(e) de *
(A2) Veuillez indiquer si votre expertise est principalement *
(A3) Quel est votre niveau de connaissance du suivi réactif dans le cadre de la Convention du patrimoine mondial? *
(A4) Quelle a été/est votre implication dans le processus de suivi réactif en vertu de la Convention du patrimoine mondial (merci de cocher plusieurs cases si nécessaire) *
Required
(A5) Quel est le niveau de votre implication (pour les Etats parties) dans le processus de suivi réactif de la Convention du patrimoine mondial? *
(A 6) Si vous avez un bien inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril ou avez été impliqué(e) sur un site figurant sur la Liste du patrimoine mondial en péril, quelle est votre implication dans le processus de suivi réactif de la Convention du patrimoine mondial?
Tout autre commentaire ou suggestion d'amélioration concernant les questions ci-dessus (A1-A6) serait grandement apprécié (limite de 250 mots)
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Section B - Questions générales concernant le suivi réactif
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(B1) Comment évaluez-vous le niveau de la contribution du suivi réactif à la réalisation des objectifs de la Convention du patrimoine mondial *
(B2) Si votre bien a fait l'objet du suivi réactif, comment évaluez-vous le niveau de sa contribution à la réalisation des objectifs de la Convention du patrimoine mondial?
(B3) Si votre bien a fait l'objet du suivi réactif, comment évaluez-vous le niveau de sa contribution à la gestion du bien?
(B 4) Quels ont été les aspects les plus positifs du suivi réactif de la Convention du patrimoine mondial pour votre/vos bien(s) ? (limite de 250 mots)
Your answer
(B 5) Quels ont été les aspects les moins positifs du suivi réactif de la Convention du patrimoine mondial pour votre/vos bien(s) ? (limite de 250 mots)
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Tout autre commentaire ou suggestion d'amélioration lié aux questions ci-dessus (B1-B5) serait grandement apprécié (limite de 250 mots)
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Section C - Cadre statutaire du suivi réactif
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(C1) Comment évaluez-vous l'adéquation des dispositions des Orientations (Chapitre IV) pour assurer que la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial soit entièrement préservée ? *
(C2) Considérez-vous que les dispositions du Règlement intérieur du Comité du patrimoine mondial encadrent adéquatement la conduite des discussions par rapport à l'examen des rapports de suivi réactif (rapports SOC) pendant les sessions du Comité ? *
(C3) Avez-vous des commentaires sur le but du processus du suivi réactif et la manière dont il s'est développé au fil du temps ? (limite de 250 mots)
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(C4) Comment percevez-vous le contenu et la clarté des décisions du Comité en général ? *
Required
(C5) Comment percevez-vous le contenu et la clarté des décisions du Comité en relation à votre bien, si celui-ci a été soumis au suivi réactif?
Tout autre commentaire ou suggestion d'amélioration lié aux questions ci-dessus (C1-C5) serait grandement apprécié (limite de 250 mots)
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Section D - Processus de suivi réactif : phases et acteurs
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(D1) Comment évaluez-vous l'efficacité du Comité du patrimoine mondial en matière de suivi réactif? *
(D2) Comment évaluez-vous l'efficacité des États parties à la Convention du patrimoine mondial en ce qui concerne le suivi réactif? *
(D3) Comment évaluez-vous l'efficacité du Centre du patrimoine mondial en ce qui concerne le suivi réactif? *
(D4) Comment évaluez-vous l'efficacité des Organisations consultatives du patrimoine mondial (UICN, ICOMOS, ICCROM) en ce qui concerne le suivi réactif? *
(D5) Comment évaluez-vous l'efficacité des parties tierces/société civile en ce qui concerne le suivi réactif? *
(D6) Comment évaluez-vous le dialogue entre les acteurs susmentionnés en ce qui concerne le suivi réactif? *
Tout autre commentaire ou suggestion d'amélioration lié aux questions ci-dessus (D1-D6) serait grandement apprécié (limite de 250 mots)
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Section E - Procédures du suivi réactif
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(E1) Comment évaluez-vous la façon dont les biens faisant l’objet de rapports au Comité du patrimoine mondial au titre du suivi réactif sont sélectionnés ? *
(E2) Comment évaluez-vous la sélection des biens à discuter/à ouvrir par les membres du Comité pendant la session ? *
(E 3) Comment évaluez-vous la qualité des rapports d’état de conservation (SOC) présentés par les États parties (respect des délais, format, qualité du contenu, etc.) *
(E 4) Comment évaluez-vous l'examen par les Organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial des rapports SOC soumis par les États parties? *
(E 5) Comment évaluez-vous les rapports de mission de suivi réactif ? *
(E 6) Comment considérez-vous les évaluations faites des différents impacts sur la valeur universelle exceptionnelle des biens, notamment en ce qui concerne le contenu et la clarté ? *
(E 7) Comment évaluez-vous la soumission volontaire d’informations par les États parties ? *
(E8) Avez-vous suffisamment d'informations disponibles pour vous permettre de participer pleinement au processus de suivi réactif ? *
Tout autre commentaire ou suggestion d'amélioration lié aux questions ci-dessus (E1-E8) serait grandement apprécié (limite de 250 mots)
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Section F - Procédures du suivi réactif pertinentes à l’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril et à la suppression des biens
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(F1) Comment évaluez-vous l'impact de l'inscription d'un bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril sur l'état de conservation du bien? *
(F2) Comment évaluez-vous les avantages de l'inscription d'un bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril en général? *
(F3) Si votre bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril, comment évaluez-vous les avantages?
(F4) Dans de nombreux cas, il existe des points de vue contradictoires entre les Etats parties, les Organisations consultatives et les membres du Comité. Comment évaluez-vous les résultats finaux obtenus jusqu'à présent? *
(F 5) Comment évaluez-vous les exigences du retrait d'un bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (seuil - « Etat de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril », mise en œuvre de mesures correctives, respect des projets de décisions sur le retrait de la Liste en péril, etc.) *
(F 6) Compte tenu du nombre de biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril et compte tenu des discussions à leur sujet, considérez-vous que le processus actuel pour la suppression de biens est adéquat ? *
(F 7) Comment évaluez-vous l'efficacité du Mécanisme de suivi renforcé jusqu'à présent? *
Tout autre commentaire ou suggestion d'amélioration lié aux questions ci-dessus (F1-F7) serait grandement apprécié (limite de 250 mots)
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Section G - Résultats du processus de suivi réactif
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(G1) Le processus de suivi réactif est-il un outil efficace pour garantir que la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial est entièrement préservée ? *
(G2) Le processus de suivi réactif a-t-il eu une influence sur l'amélioration de l'état de conservation de votre/vos bien(s) du patrimoine mondial?
(G 3) Pensez-vous que l'inscription d'un bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril aide à éviter la perte de sa valeur universelle exceptionnelle? *
(G4) Que peut-il être fait, le cas échéant, pour renforcer l'efficacité du processus de suivi réactif et assurer de meilleurs résultats? (limite de 250 mots)
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Tout autre commentaire ou suggestion d'amélioration lié aux questions ci-dessus (G1-G4) serait grandement apprécié (limite de 250 mots)
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MERCI BEAUCOUP POUR VOTRE COOPERATION
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