Evaluation des ordonnances de 2016
Le CGEDD a été missionné par le Gouvernement pour évaluer la mise en œuvre des ordonnances de 2016 sur la participation du public. L'Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne a été sollicité pour contribuer à cette évaluation. Nous souhaitons y apporter une contribution collective, notamment sur la concertation préalable, les garants, le droit d'initiative et la culture de la participation. Nous vous proposons d'y répondre en tant que praticiens avec vos retours d'expériences !

Répondez à ce questionnaire jusqu'au 31 janvier 2020. Merci de votre participation !
SUR LA CONCERTATION PREALABLE
Les ordonnances de 2016 permettent la mise en place d'une concertation préalable pour les projets, plans et programmes soumis à évaluation environnementale hors champ de la Commission nationale du débat public. Sa mise en place revient au maître d'ouvrage ou à l'autorité responsable.
Avez-vous déjà suivi ou participé à une concertation préalable ? *
Si oui, merci de préciser laquelle ou lesquelles :
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Si oui, en quelle qualité ?
Comment avez vous été informés sur le dispositif de concertation préalable ?
Quelle est votre appréciation de la concertation que vous avez vécue sous les angles de l'inclusion de tous les publics, de l'efficacité et de l'efficience ?
Your answer
La concertation préalable a-t-elle contribué à limiter les conflits autour du projet ou du plan-programme ?
Your answer
Les attentes du public ont-elles été prises en compte par le porteur de projet ?
Estimez-vous que la concertation préalable a contribué à améliorer le projet ou le plan-programme ?
Si oui, sur quels aspects ?
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Commentaire ou remarque sur la concertation préalable
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SUR LE DROIT D'INITIATIVE
Si le maître d'ouvrage ne met pas en place une concertation préalable, un droit d’initiative citoyenne est ouvert au public afin de demander l'organisation de cette concertation préalable.
Avez-vous connaissance du droit d'initiative et de ses modalités ?
Avez-vous une expérience du droit d'initiative ?
Commentaire ou remarque sur le droit d'initiative
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SUR LES GARANTS
Une liste nationale des garants est gérée par la CNDP-Commission nationale du débat public. Ceux-ci peuvent intervenir lors des concertations préalables à la demande du maître d'ouvrage ou de la CNDP.
Selon votre expérience, quels sont les bénéfices du recours à un garant ?
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Selon votre expérience, quelles sont les limites ou les points d'attention ?
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Selon vous, pour quelles raisons les porteurs de projet ont-ils recours à un garant ?
Selon vous, pour quelles raisons les porteurs de projet ne nomment-ils pas de garant ?
Commentaire ou remarque sur les garants
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SUR LA DIFFUSION DE LA CULTURE DE LA PARTICIPATION
Le public s'est-il appuyé sur les ordonnances pendant les débats ?
Au-delà du projet, la concertation préalable a-t-elle eu un impact sur les pratiques du maître d'ouvrage (en matière d'information, de participation...) ?
Si oui, pouvez-vous préciser lequel ou lesquels ?
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Les prestataires se sont-ils appuyés sur le texte des ordonnances pour expliquer leurs choix ou faire passer des messages ?
La Charte de la participation du public (2016) a-t-elle été utilisée ou évoquée dans la(les) concertations auxquelles vous avez participé ?
Commentaire ou remarque sur la culture de la participation
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Autres commentaires ou remarques générales sur l'évaluation des ordonnances
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