Devoir de fiscalité n°2
Selon le cours de société du 27 Décembre 2020 concernant le thème : Introduction à la fiscalité et à la TVA avec comme chapitre 1 : Introduction à la fiscalité et comme chapitre 2 : Focus sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), Un devoir vous est proposé avec une étude de cas à traiter où il faut établir une facture comme cela a été fait dans le cours page 8. Dans un second temps vous devrez cochez la TVA de chaque opération. Enfin, vous devrez cochez le régime de la TVA aqdéquat.

Cours : https://www.cjoint.com/c/JLBwlC32sCj
Vous devrez utilisez le cours de la page 8 à 12
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Exercice 1 :
Un fournisseur Timeon vend 50 lampadaires à une commune:
-prix de vente unitaire 250€
-remises 5%
-frais de transport 200€
-emballages sous forme de containers en plastique à ne pas restituer à 2 € l’unité
-un acompte de 500 € a été versé en guise de réservation
-tva 20%
Établissez la facture de vente relative aux informations ci-dessus comme fait dans le cours PAGE 8
Exercice 2 :
L’entreprise ,Cook!e est spécialisée dans la fabrication de bouchons en liège.
Complétez le tableau en cochant la ou les TVA apparaissant lors de chacune des opérations suivantes.
TVA déductible
TVA collectée
TVA intracommunautaires
Pas de TVA
Achat de liège en France
Vente de bouchons en France
Achat de liège au Portugal
Achat de liège au Maroc
Vente de bouchons en Allemagne
Vente de bouchons au Canada
Exercice 3
Complétez le tableau en cochant les régimes adéquats.
Franchise en base
Réel simplifié
Réel normal
Fabrique de bouchons dont le CA est de 1 150 000 €
Cabinet d’avocats dont le CA est de 35 000 €
Camion à pizzas dont le CA est de 79 000 €
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