Bulletin de participation au MARCHE DE L'ART dimanche 19 juillet 2020 au Sappey en Chartreuse
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Si professionnel N° Siret ou/et N°Maison des artistes
Participera - au marché de l'art
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Participera- au vide atelier d'artiste (cas soumis à la réglementation des vide-greniers)
(PARTICULIERS-- ne vendre que des objets personnels et usagés(art.L310-2 Code du Commerce)- ne pas participer à deux autres événements de même nature au cours de l’année civile (art.R321-9Code Pénal)/PROFESSIONNELS-- être soumis au régime de l’Art. L310-2 du C.D.C.- tenir un registre d’inventaire, prescrit pour les objets mobiliers usagés (Art. 321-7 Code Pénal)
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