Questionnaire ACCE
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Introduction
Le projet ACCE (Access to Capital for Community Energy) est un projet financé par la Commission européenne qui vise à créer des systèmes de financement standardisés pour lever les obstacles rencontrés par les communautés d'énergie et les collectifs citoyens en Europe dans leur financement.

Pour y parvenir, nous devons d'abord identifier les outils de financement existants en Europe, et c'est la raison pour laquelle nous vous envoyons ce questionnaire.
Lexique

CEFS (Community Energy Financing Scheme) : Programme de financement de l'énergie citoyenne
Qu'est-ce qu'un programme de financement de l'énergie citoyenne ("CEFS")?
Nous considérons qu'un CEFS est un programme ou un outil qui finance les projets citoyens de transition énergétique (ex. projets d'énergie durable, liés à la mobilité, d'efficacité énergétique etc.). Un CEFS permet aux collectifs citoyens et aux communautés d'énergie de surmonter les obstacles qu'ils peuvent rencontrer dans leur financement ou dans le financement de leurs projets. L'objectif principal des projets financés par un CEFS est avant tout de fournir des avantages environnementaux, économiques et sociaux au territoire plutôt que de simplement générer des profits financiers.

Par exemple, en France, la coopérative Energie Partagée gère un fonds dédié à l'investissement dans des projets citoyens d'énergie. Le fonds collecte l'épargne des citoyens sous forme de parts sociales. En collaboration avec des organismes publics et le secteur privé, le fonds investit dans des sociétés de projet qui possèdent des installations d'énergie renouvelable (panneaux solaires, éoliennes, biogaz et hydroélectricité).

Vos réponses à ce questionnaire nous aideront à comprendre les systèmes de financement existants et à définir plus précisément le concept de CEFS.

Les données fournies seront utilisées aux fins et dans le cadre du projet de recherche LIFE21-CET ACCE (numéro de subvention : 101077474). Le délégué à la protection des données pour le projet ACCE est REScoop.eu. Les données personnelles seront conservées dans un endroit sécurisé et leur accès sera limité au personnel du projet. Le traitement sera dédié à la réalisation des objectifs du projet ACCE. Toutes les données personnelles seront supprimées après la fin du projet.

Pour toute demande d'information, de suppression ou de modification des données saisies ici, veuillez contacter Stanislas d'Herbemont - stan.herbemont@rescoop.eu.
Informations importantes
  • Merci de remplir un questionnaire distinct pour chaque CEFS que vous identifiez (vous aurez la possibilité d'en remplir un nouveau à la fin de chaque questionnaire)
  • Il n'est pas obligatoire de remplir l'ensemble du questionnaire. Ne vous inquiétez pas si vous n'avez pas toutes les réponses.
  • Si vous avez des questions concernant le questionnaire, veuillez contacter Stan d'Herbemont - stan.herbemont@rescoop.eu.
1. Informations personnelles
1.1. Votre Prénom, Nom
 *
1.2. Intitulé de votre poste *
1.3. Nom de votre organisation
 *
1.4. Type d'organisation
 *
1.5. Pays
 *
2. Identification des CEFS
2.1. Sur la base de la définition générale ci-dessus, identifiez-vous des CEFS dans votre pays ?

Si ce n'est pas le cas, veuillez répondre uniquement aux questions 8.3 et 8.4. *
2.2. Nom du CEFS identifié
2.3. Point de contact au sein du CEFS ou informations disponibles en ligne (site web, etc.)
2.4. Année de création du CEFS
2.5. Quelle est la capitalisation totale du CEFS ?
2.6. Dans combien de projets d'énergie renouvelable le CEFS a-t-il investi à ce jour ?
2.7. Combien de personnes travaillent au sein du CEFS ? Quel est leur parcours professionnel ?
3. Origine des fonds investis par le CEFS
3.1. Quel type d'entité apporte les fonds qui soutiennent le CEFS ? Vous pouvez choisir plus d'une option.
3.2. Quelle est la nature de l'investissement proposé par le CEFS lorsqu'il finance des projets ? Vous pouvez choisir plus d'une option.
4. Politique d'investissement
4.1. Comment la politique d'investissement (c'est-à-dire le type d'organisations et de projets soutenus par le CEFS, la taille de l'investissement, etc.) est-elle déterminée ? Vous pouvez sélectionner plus d'une option.
4.2. Comment les citoyens sont-ils impliqués dans l'élaboration de la politique d'investissement ?
4.3. La politique d'investissement est-elle stable dans le temps, ou potentiellement sujette à des changements ?
5. Gouvernance du CEFS
5.1. Quelle est la forme juridique du CEFS ?
5.2. Qui gère le fonds (c'est-à-dire applique la politique d'investissement du CEFS) ?
5.3. Comment les citoyens sont-ils impliqués, directement ou indirectement, dans la gestion du CEFS ?
5.4. Les communautés énergétiques ou les citoyens ont-ils été consultés ou même impliqués dans la mise en place de l'organisation du CEFS ? Si oui, veuillez expliquer comment.
6. Modèle économique du CEFS
6.1. Modèle de financement du CEFS (Vous pouvez choisir plus d'une option)
6.2. Y a-t-il une obligation pour les porteurs de projet de rembourser les fonds investis si le projet échoue?
7. Critère d'éligibilité des projets financés par le CEFS
7.1. Comment les projets sont-ils identifiés et ensuite sélectionnés ? Veuillez développer votre réponse à la question 4.1.
7.2. Quels types d'organisations peuvent bénéficier d'un financement ?
7.3. Décrivez comment les citoyens sont impliqués, directement ou indirectement, dans les organisations financées.
7.4. Le CEFS investit-il uniquement dans des projets d'énergie renouvelable ? Si non, quels autres types de projets finance-t-il ?
7.5. Quelles technologies le fonds finance-t-il ? Vous pouvez choisir plus d'une option.
7.6.Quelle est la taille des projets concernés (Taille min / max en MW pour un investissement) ?
7.7. Quelle est la portée géographique du CEFS ?
7.8. À quel stade des projets d'énergie le CEFS investit-il ? Vous pouvez choisir plus d'une option.
8. Autres informations
8.1. Le dispositif prévoit-il un mécanisme de partage des connaissances et comment fonctionne-t-il ?
8.2. Le CEFS est-il impliqué dans la création d'un réseau ? De quel type d'organisations ce réseau est-il composé ?
8.3. Identifiez-vous d'autres types de mécanismes de financement (autres que le CEFS) qui pourraient être utilisés pour financer des projets énergétiques communautaires ? Veuillez nommer le système et expliquer votre réponse.
8.4. Avez-vous d'autres remarques ?
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