DEMANDE DE REGISTRE SIMPLIFIÉ D'ACCESSIBILITÉ
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de votre commande.
Le destinataire de ces données est la Chambre de commerce et d’industrie du Puy-de-Dôme.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant au Service Tourisme - CCI Puy-de-Dôme - 148 boulevard Lavoisier - 63037 Clermont-Ferrand Cedex 1 - tourisme@puy-de-dome.cci.fr
Obligatoire pour tous les ERP le 22 octobre 2017
À compter du 22 octobre 2017, tout Établissement Recevant du Public (ERP) doit mettre à disposition du public un REGISTRE D'ACCESSIBILITÉ. Afin de vous aider dans l'élaboration de ce document, la CCI Puy-de-Dôme a élaboré un REGISTRE SIMPLIFIÉ D'ACCESSIBILITÉ à compléter, disponible gratuitement pour les entreprises du Puy-de-Dôme. Pour le recevoir, merci de compléter le questionnaire ci-dessous.
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