DEMANDE DE REGISTRE SIMPLIFIÉ D'ACCESSIBILITÉ
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de votre commande.
Elles seront conservées pendant une durée de 36 mois.
Conformément à la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, en particulier le règlement général sur la protection des données (RGPD), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de portabilité et de rectification des informations qui vous concernent. Vous pouvez également, vous opposer ou obtenir la limitation des traitements, l’effacement des données vous concernant ou encore introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle tel que la CNIL.
Pour toute information ou exercice de vos droits, vous pouvez également contacter notre DPO : dpo@auvergne-rhone-alpes.cci.fr - CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes – 32 quai Perrache – CS 10015 - 69286 Lyon Cedex 02
Ces données pourront être utilisées pour vous communiquer des informations sur les événements, les activités et les services du réseau des CCI de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Si vous ne souhaitez pas/plus les recevoir, vous avez la possibilité d’en faire la demande auprès de la CCI Puy-de-Dôme – Service Tourisme– 148 boulevard Lavoisier 63037 Clermont-Ferrand Cedex 1 - tourisme@puy-de-dome.cci.fr
Obligatoire pour tous les ERP le 22 octobre 2017
À compter du 22 octobre 2017, tout Établissement Recevant du Public (ERP) doit mettre à disposition du public un REGISTRE D'ACCESSIBILITÉ. Afin de vous aider dans l'élaboration de ce document, la CCI Puy-de-Dôme a élaboré un REGISTRE SIMPLIFIÉ D'ACCESSIBILITÉ à compléter, disponible gratuitement pour les entreprises du Puy-de-Dôme. Pour le recevoir, merci de compléter le questionnaire ci-dessous.
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