"L'économie circulaire du foncier : reconversion des friches industrielles"
en partenariat avec l'Ordre des Avocats de Paris

Le mardi 28 février 2017, de 10h à 12h

Salle Gaston Monnerville - Maison du barreau

11, place Dauphine, Paris 1er

Pour densifier le bâti en zone urbaine, la loi ALUR a mis en place un dispositif pour faciliter la réhabilitation des friches industrielles. Ainsi un tiers faisant une demande de réhabilitation peut se substituer au dernier exploitant d'un site ayant accueilli une installation classée (ICPE). Ce dispositif est applicable depuis le 20 août 2015.

Cette matinée sera l'occasion de répondre à plusieurs questions. Quel statut pour le tiers demandeur ? Quel rôle les établissements publics fonciers peuvent-ils jouer ? Comment se réalise le partage des responsabilités financières entre parties prenantes privées et publiques ? Qu'en est-il du partage du risque juridique en termes de responsabilité environnementale ?

A la lumière des principes de l'économie circulaire, ces questions seront abordées par des experts et des professionnels impliqués dans ce type de projets de renouvellement. Une nouvelle approche pour comprendre comment les territoires peuvent rationnaliser leurs stratégies d'aménagement et aboutir à une consommation maîtrisée de leurs espaces naturels et agricoles.

Avec la participation de :
Patricia Savin, Présidente d'Orée et Avocate associée, DS Avocats
Bénédicte Crozon, Directeur général adjoint de Villes & Projets, Nexity
Marc Kaszynski, Président du Laboratoire d'initiatives foncières et territoriales innovantes (LIFTI)

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