Transfert de données hors UE et RGDP
Questions et réponses collectées pendant ma formation DPO. En partage. J'espère qu'elles vous seront utiles.

Jacques Boulogne
Jacques.nxt@gmail.com

PS. ça commence bien : l'email est obligatoire car Google ne nous donne pas le choix. Mais la finalité de ce traitement sera uniquement : vous envoyer les corrigés par email.

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Quels sont les types de BCR ? *
1 point
Required
Les BCR encadrent quels types de transferts ? *
1 point
Required
Si je réalise un transfert hors UE, ponctuel, fait à ma demande, dans le cadre de l'exécution d'un contrat, dois-je déclarer ? *
1 point
Si j'ai un serveur SMTP (pour mes mails) situé aux USA, est-ce un transfert de données ? *
1 point
Mon centre d'appel au Maroc se connecte sur ma base de données en France. Est-ce un transfert de données ? *
1 point
Si mes données "sortent" de l'UE pendant quelques centièmes de seconde, est-un transfert de données ? *
1 point
Un de mes salariés est un "digital nomade", il se connecte depuis l'étranger sur nos serveurs qui sont dans l'UE. Comment encadrer ces accès ? *
4 points
Oui
Non
Ce ne sont pas des transferts
On peut l'encadrer avec un BCR
Il faut vérifier la sécurité des données des nomades
Le salarié doit signer un contrat de transfert
Dans le cadre d'un traitement pan-européen, quand les responsabilités peuvent-elles être partagées entre plusieurs responsables de traitement ? *
1 point
Dans un contrôle en Belgique, il a été acté que c'est la maison mère française qui est reponsable du traitement. Que se passe-t-il ? *
1 point
Le système de "guichet unique" couvre : *
1 point
Si une société américaine n'a pas de siège en Europe, qui est compétent ? *
1 point
Peut-on avoir une seule étude d'impact pour tout un groupe avec des filiales en Europe ? *
1 point
En cas de fuite de données dans un groupe pan-européen, qui doit notifier l'autorité de contrôle ? *
1 point
J'ai 12 filiales dans 12 pays différents en Europe, dois-je nommer 12 responsables de traitement ? *
1 point
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