Inscription au Registre National des Propriétés sur le sol de l'Etat Indépendant
Ce document sert à enregistre sa propriété ( Maison, Entrepôt, Entreprise ) au R.N.P.E.I. Sous l'Autorité du Ministre de la Justice, une personne n'ayant pas enregistrée sa propriété au R.N.P.E.I. verra ses biens saisies au profit de l'Etat Indépendant.
L'identité demandée doit être réel, ainsi que le numéro de téléphone.
Merci de bien prendre soin de remplir correctement ce document, en cas d'oublie ou d'erreur votre demeure pourra être vérifier, et de voir des biens saisies sous décision de l'Autorité Judiciaire.