Formulaire de plainte - Municipalité de Petite-Rivière-St-François

Prenez note que l’identité et les coordonnées du plaignant sont confidentielles et ne servent qu’à l’usage de la Municipalité.

Cependant, advenant une poursuite contre un tiers, à la suite du traitement de la plainte, il est possible que le plaignant soit appelé à témoigné.

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