Analyse de conformité des pratiques au regard des règles applicables aux services de santé (à remplir avant le 27/02/2026)
Ce questionnaire a pour objectif d’identifier les éventuels blocages locaux relatifs au respect des règles applicables aux SPSTI, afin de permettre une remontée consolidée et anonymisée de ces informations auprès du MEDEF. Cette démarche vise à accompagner les SPSTI dans l’évolution de leurs pratiques et éviter toute surfacturation à vos entreprises. 
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Quel est le nom de votre entreprise ? (ajouter le numéro de département) *
Quel est le nom de votre service de santé au travail ?  (ajouter le numéro de département) *
La cotisation annuelle 2026 par salarié facturée par votre SPSTI est bien compris entre  92,80 euros HT et 139,20 euros HT ?  *
Est-ce que votre SPSTI vous facture des frais complémentaires à la cotisation ?  *
Si votre SPSTI vous facture des frais complémentaires, lesquels ? 
Est-ce que votre SPSTI communique des informations concernant le contenu de l'offre socle ?  *
Avez-vous des salariés multi-employeurs ?  *
Si oui, avez-vous fait une demande de régularisation de la cotisation auprès de votre SPSTI pour les salariés multi-employeurs ? 
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Si oui, quel a été le retour de votre SPSTI ? 
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Quelle est la liste des questions de votre SPSTI ? Si la régularisation est impossible quels sont les arguments de votre SPSTI ? 
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