Fiche de recensement des dégâts Inondations Élevage - novembre 2019
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à mobiliser les dispositifs de soutiens, notamment le système des calamités agricoles. Les destinataires des données sont les membres de la cellule de crise. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la Chambre d’Agriculture du Var (coordonnées ci-dessus). Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Ce document n’est en aucun cas un dossier de demande d’indemnisation pour les calamités agricoles.

Les conditions d’éligibilités aux calamités agricoles sont strictes. Toutefois, le recensement nous permet de mesurer l’étendue du sinistre et de mobiliser d’autres dispositifs. Nous vous encourageons donc à vous recenser le plus rapidement possible.

Chambre d’Agriculture du Var Téléphone : 04 94 99 75 21 vidauban@var.chambagri.fr
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