FORMATION : La hiérarchie des normes, introduction à la veille règlementaire
Cette formation s’adresse aux responsables et/ou animateurs Sécurité et environnement..

A Valence le 12 février 2019
A Valence le 19 mars 2019

Afin de recevoir une copie de votre demande d'inscription, merci de renseigner le champs suivant :

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Objectifs de la formation :
- faire un point sur les principes généraux du droit
- donner quelques outils pour s’y retrouver dans une masse d’information importante
- préparer à la conformité règlementaire
Programme et déroulement :
Accueil des participants 8h30
9h à 12h30 : FORMATION THEORIQUE

Introduction : pourquoi nous sommes là
Chapitre 1 : les sources du droit
Chapitre 2 : l’application de la loi dans le temps
Chapitre 3 : lire et comprendre un texte
Chapitre 4 : les outils de la veille règlementaire
Chapitre 5 : la hiérarchie des normes applicables à une ICPE

13h30 à 17h : APPLICATION
Réalisation d’un cas pratique à partir d’un texte récent.
Evaluation

Conditions et pré-requis :
Les participants doivent être confronté à la problématique de la conformité règlementaire dans leur entreprise, que ce soit ou non dans le cadre d’une norme de management ISO.
Etre en possession d’un ordinateur portable serait un plus.
Les supports et outils seront remis aux participants sous forme numérique.
Le nombre de participants est limité à 10. La formation sera mise en place pour un minimum de 3 participants.
Lieu et coût de la formation
Coût par participant : 350 € HT
Lieux : dans les locaux de Cidées à Valence TGV
Dates :
- mardi 12 février 2019
- mardi 19 mars 2019
De 9h à 12h30 et 13h30 à 17h
Accueil des participants à partir de 8h30
Le déjeuner sera pris ensemble au restaurant d’entreprise de la zone.
Bulletin d'inscription à la formation
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SOCIETE
A prendre en compte pour la convention de formation et la facturation
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Un accusé de réception de votre demande d’inscription vous sera envoyé par mail. Une convention de formation, confirmant votre inscription définitive et mentionnant les dates et lieux de la formation, le prix et les modalités de règlement, sera adressée à votre structure et devra nous parvenir signée avant le début de la formation.

Dès réception, une convocation précisant le lieu, la date et les horaires de la formation sera envoyée une semaine avant le début de la formation.
A l’issue de la formation, une facture sera adressée à votre structure et vous recevrez personnellement une attestation de fin de formation.
Pour savoir si vos frais de formation peuvent être pris en charge, renseignez-vous auprès de votre OPCA dès maintenant. Merci de nous préciser le plus rapidement possible son nom, son adresse et son numéro de téléphone en cas de règlement directement par votre OPCA. (Cidées est un organisme certifié ISO 9001 et DATADOCK).

Notre politique de confidentialité des données est consultable sur notre site internet www.cidees.com/actualites/article/politique-de-confidentialite-des-donnees-personnelles-de-cidees-conformite-au-rgpd-71
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