Nuisances parvis des Bateliers, Docks de Saint-Ouen-sur-Seine
Des nuisances de toutes sortes ont lieu quotidiennement sur le Parvis des Bateliers.

Les « rodéos sauvages » en scooter sur le Parvis, à toute vitesse et sans aucune précaution, présentent des risques importants pour les riverains mais aussi et surtout pour les enfants.

L’ Association MON VOISIN DES DOCKS, accompagnée par un cabinet d’avocats parisien, souhaite agir en justice en déposant une plainte - regroupant de nombreux riverains du quartier - auprès du Procureur de la République de BOBIGNY.

Cette procédure judiciaire pourra être complétée par des initiatives citoyennes (flash mob, actions de médiation …)

Votre large participation à nos côtés est indispensable !

RAPPEL :

* Il ne s'agit pas d’une pétition mais d’un formulaire qui peut déboucher sur une plainte.

* Remplir ce formulaire ne vous engage en rien pour le moment.

* Une fois le formulaire rempli, l’avocat vous contactera pour valider le cas échéant votre plainte.
Compte-tenu des particularités de notre dossier, l’avocat propose de limiter ses frais d’intervention selon les modalités suivantes :
- si vous bénéficiez d’une assurance de protection juridique (ex : dans le contrat habitation), frais limités au plafond de prise en charge par l’assurance ;
- si vous ne bénéficiez pas d’une telle assurance : 30 euros TTC (participation à la rédaction de la plainte, constitution du dossier individuel, courriers, démarches liées au dépôt de la plainte).

* cette plainte permettra d'appeler l'attention des pouvoirs publics sur ces nuisances dangereuses.

VOUS AVEZ JUSQU’AU 1er JUILLET POUR REMPLIR LE FORMULAIRE

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