Formulaire de demande de composteur pour habitat pavillonnaire

Madame, Monsieur,

Vous vous apprêtez à faire une demande de composteur individuel. Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à la prévention et la réduction des déchets.
Avant d’accéder au formulaire, veuillez lire attentivement la charte d’utilisation du composteur et en accepter les conditions, afin de poursuivre votre inscription.

Les composteurs sont destinés aux habitants des 35 communes membres de l'ancienne communauté d'agglomération Caen la mer. Les habitants des communes membres de la communauté urbaine Caen la mer depuis le premier janvier 2017 peuvent se rapprocher de leur syndicat de collecte des ordures ménagères (SIDOM de Creully ; SMEOM d'Argences et SMICTOM de la Bruyère). Chaque foyer peut bénéficier d'un seul composteur par adresse.

Je m’engage à :
• Conserver le composteur en bon état et à ne pas le céder à un tiers à titre onéreux ou gratuit, sous peine de devoir rembourser la valeur à la collectivité (valeur : 80 euros) ;
• Répondre aux questions qui pourront m’être posées concernant le composteur, son utilisation ainsi que sur la qualité du compost obtenu. Ces évaluations seront faites par courrier, enquête téléphonique ou à mon domicile par un maître composteur de Caen la mer ;
• Restituer le composteur à la collectivité, démonté, vidé, et en état de propreté en cas de non-utilisation du matériel ;
• Ne pas commercialiser le compost issu de la dégradation des bio-déchets ;
• Laisser mon composteur à mon adresse en cas de déménagement.

Caen la mer s’engage à :
• Me fournir un composteur et un seau de cuisine ;
• Me transmettre les informations nécessaires à la pratique du compostage ;
• Répondre à mes questions et m’accompagner sur la pratique du compostage par les conseils d’un maître composteur, à mon domicile ou par téléphone ;
• M’informer des résultats d’enquête sur le compostage à Caen la mer.

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