Acceptation des droits d'image et de diffusionEn s'inscrivant au programme d'initiation des enfants aux systèmes de justice de la Fondation Junior Deguenon, les parents ou tuteurs légaux des enfants participants acceptent les conditions suivantes relatives aux droits d'image et de diffusion :
1. Autorisation de prise et d'utilisation d'images
Les parents ou tuteurs légaux autorisent la Fondation Junior Deguenon à prendre des photographies et des vidéos de leurs enfants pendant leur participation au programme. Ces images pourront être utilisées par la Fondation Junior Deguenon à des fins publicitaires, commerciales, promotionnelles, éducatives et de plaidoyer.
2. Champ d'application de l'autorisation
L'autorisation de prise et d'utilisation d'images est accordée à la Fondation Junior Deguenon pour une durée indéterminée et pour le monde entier. La Fondation Junior Deguenon est libre d'utiliser les images sur tous supports, y compris les supports imprimés, audiovisuels, numériques et électroniques.
3. Droits concédés
L'autorisation de prise et d'utilisation d'images confère à la Fondation Junior Deguenon les droits suivants :
Le droit de reproduire, de communiquer, de représenter, de modifier, d'adapter, de traduire et de distribuer les images.Le droit d'incorporer les images dans des œuvres dérivées.Le droit de mettre les images à la disposition du public, notamment sur Internet et sur les réseaux sociaux.4. Renonciation à toute rémunération
Les parents ou tuteurs légaux renoncent à toute demande de rémunération ou d'autre compensation pour l'utilisation des images de leurs enfants par la Fondation Junior Deguenon.
5. Renonciation au droit d'approbation
Les parents ou tuteurs légaux renoncent au droit d'inspecter ou d'approuver les images finales utilisées par la Fondation Junior Deguenon.
6. Utilisation des images à des fins éditoriales
La Fondation Junior Deguenon est également autorisée à utiliser les images des enfants participants à des fins éditoriales, notamment dans des magazines, des journaux, des sites web d'information et des rapports.
7. Utilisation des images pour promouvoir la paix, la tolérance et les droits des enfants
La Fondation Junior Deguenon s'engage à utiliser les images des enfants participants de manière responsable et éthique. Elle s'engage notamment à ne pas utiliser ces images à des fins discriminatoires ou diffamatoires.
8. Conservation des images
La Fondation Junior Deguenon s'engage à conserver les images des enfants participants en toute sécurité et confidentialité.
