Fresque de la qualité de l'air - Règlement de la redevance lié à une prestation rémunérée
Si vous avez facturé une prestation, intégrant l'animation d'un ou plusieurs ateliers de la Fresque de la qualité de l'air, vous devez vous acquitter des droits d’utilisation de 10% sur le chiffre d’affaires HT généré par l’utilisation de l’outil auxquels s’ajoutent les 20% de TVA (pour les structures françaises).

Étapes :
  • Je complète le formulaire (vous pouvez déclarer simultanément l'animation de plusieurs Fresques)
  • Je règle par virement le montant calculé par virement (RIB de l’association mentionné)
  • Je reçois une facture acquittée après bonne réception du virement
Si vous voulez régler les droits pour une utilisation en interne d’une entreprise ou collectivité, sans intervention d’un animateur extérieur rémunéré à ce titre, merci de régler vos droits via cet autre formulaire.
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Date de fin des ateliers
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de la période couverte par votre déclaration
MM
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Facturation
Montant du chiffre d’affaires en euros HT soumis au 10% de droits d'utilisation *
Si le chiffre d’affaire inclus d’autres prestations que des Fresques de la qualité de l'air, ne déclarer que le montant relatif à la Fresque.

Exemple de calcul du montant destiné à Airparif :

  • Ma prestation est une Fresque de la qualité de l'air. Je facture mon client 750€ HT pour mes 2h de prestation. Je reverse 0.1*750=75€ HT à l’Association.
  • Ma prestation est une journée articulant Fresque de la qualité de l'air la matinée et conseil stratégique l’après-midi. Je facture mon client 1500€HT pour les deux demi-journées de prestation. Je reverse des droits d’utilisation relatifs au temps d’usage de la Fresque sur la durée de ma prestation, à savoir 0,1*(1.500/2)=75€ HT. J’ajoute la TVA.

Ce montant est à régler par virement sur le compte bancaire suivant :

  • Titulaire : AIRPARIF
  • IBAN : FR76 1027 8060 4100 0311 0354 130
  • BIC : CMCIFR2A

en précisant comme référence : Fresque. Une facture acquittée vous sera adressée dès réception de ce règlement.

Animation
Cela servira à évaluer le nombre de personnes ayant participé à une Fresque de la qualité de l'air sur l'ensemble de la France
Nombre de personnes ayant participé à l'atelier que vous avez animé
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