Questionnaire aux entreprises du territoire de la Communauté d'Agglomération Portes de France Thionville

Dans le cadre de la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021, et plus particulièrement de son article 220, la Communauté d’Agglomération Portes de France Thionville doit entreprendre la réalisation d’un inventaire des zones d’activités économiques de son territoire. 

En tant que propriétaire et/ou locataire d’un bien immobilier ou foncier au sein d’une des zones d’activités économiques, cette démarche vous concerne.

Ainsi, la Communauté d’Agglomération souhaite vous consulter afin de mieux connaître votre situation et faire un diagnostic approfondi de ses zones d’activités.

Cette consultation se déroulera sous la forme d’un formulaire dématérialisé s’étendant sur une période de 30 jours, du 1er octobre au 31 octobre  2023.

Votre contribution est importante, en prenant quelques minutes pour répondre à ce questionnaire, vous nous permettez de connaître vos besoins, attentes et projets pour les années à venir, afin de mieux accompagner votre développement.
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Informations relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Les informations personnelles communiquées à travers ce formulaire sont exclusivement destinées au service en charge de la mise en place d'un inventaire foncier et immobilier ainsi que d'un diagnostic des zones d'activités économiques du territoire. Les données sont hébergées en France et seront automatiquement supprimées au bout d’un délai de 1 an. 

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, ainsi qu’aux dispositions prévues par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 entré en application à compter du 25 mai 2018, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations qui le concernent. Il bénéficie en outre d’un droit à la limitation d’un traitement le concernant ainsi qu’à la portabilité de ses données. Il peut également, pour motifs légitimes, s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement. Ces droits peuvent être exercés par l’utilisateur sur simple demande, soit par voie électronique en écrivant à :  affairesjuridiques@agglo-thionville.fr  Un justificatif d’identité sera requis pour toute demande d’exercice de droit. Ce justificatif ne sera pas conservé au-delà du temps nécessaire à l’exercice du droit demandé.
En poursuivant, j'atteste avoir pris connaissances des mentions relatives au RGPD *
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