Questionnaire de retours de terrain sur l'application de la BCAE7 - année 2018
Chers agréés BCAE7,

L'Afac-Agroforesteries lance une consultation sur l'application de la BCAE7 dans vos territoires. Nous vous proposons de remplir ce questionnaire (durée 10 min) afin de dresser un bilan sur l'année 2018. Nous partagerons les résultats de cette enquête de terrain avec le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation pour en proposer des améliorations, notamment dans les perspectives de la nouvelle PAC.

Date de clôture du questionnaire : 12 février 2019

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Nombre d'accompagnements BCAE7 n'ayant pas donné lieu à un dossier (conseil par téléphone, avis informel, ...)
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Pour quel(s) point(s) de contrôle de la BCAE7 avez-vous été contacté ?
Par qui ?
Nombre de dossiers BCAE7 réalisés
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En mètres linéaires de haies arasées
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En mètres linéaires de haies négociés sur lequel l'agriculteur s'engage en reconstitution
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Dont nombre de dossiers BCAE7 réalisés avec un avis technique pour meilleur emplacement environnemental
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En mètres linéaires de haies arasées
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En mètres linéaires de haies replantés sur lequel l'agriculteur s'engage en reconstitution
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Nombre de régularisations d'arrachage de haies (dossiers traités à posteriori de l'arrachage)
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Quel est le montant moyen de votre prestation auprès de l'agriculteur ? (en HT)
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Quel est le temps moyen passé par dossier ? (en jour)
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Des subventions ont elles été mobilisées pour la replantation ?
Si oui lesquelles ?
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Quelles sont les actions mises en place par la/les DDT (ou DDTM) en lien avec la BCAE7 (communication ou non sur la BCAE7, envoi de lettres aux agriculteurs chez qui des anomalies sont constatées, contrôles, sanctions...) ?
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Citez la/les DDTM avec qui le lien a été établi
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Citez la/les DDT (ou DDTM) avec qui le lien n'a pas été établi
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Voyez-vous une évolution dans l'application de la BCAE7 depuis 2015 ?
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Au regard de l'analyse des difficultés d'application de la BCAE7 produite par Léo Magnin (Doctorant sur la BCAE7 - LISIS - IHRIM), avez-vous des points supplémentaires à apporter ? Souhaitez-vous laisser un commentaire ?
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Commentaires autres (si vous souhaitez ajouter un élément que le questionnaire n'a pas abordé)
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