• Par sa participation aux « 27èmes Journées Jeunes Chercheurs de la Fondation ARC »,
chaque participant autorise la Fondation ARC pour la recherche sur le cancer, ainsi
que tout prestataire qu’il aura désigné à cette fin, à reproduire, fixer et diffuser la/les
photographie(s)/vidéo(s) où il est identifiable, prises/réalisées/produites lors des
Journées Jeunes Chercheurs les 12 et 13 octobre 2023 aux Salons Hoche (9 avenue
Hoche, 75008 Paris). Ce consentement comprend la reproduction, la fixation,
l’utilisation, l’exploitation non commerciale et la diffusion des images, noms, prénoms
et voix sur tout support de communication de la Fondation ARC actuel ou futur
(notamment support papier, support analogique et/ou support numérique) pour
permettre une diffusion sur tout moyen de communication notamment exposition,
radiodiffusion, télédiffusion, communication audiovisuelle électronique, presse
écrite…
• Chaque participant possède son droit à l’image. Ainsi, sauf refus exprès de sa part à
la participation aux Journées Jeunes Chercheurs 2023, il autorise la Fondation ARC,
ainsi que tout prestataire désigné à reproduire, diffuser, fixer et utiliser ces images,
noms, prénoms, voix, incluant les droits d’auteur inhérents au mode de fixation de ces
images, noms, prénoms et voix, dans le cadre de ses activités statutaires et
notamment pour la promotion de ses campagnes d’information, de prévention ou
d’appels à dons strictement relatives à l’activité de la Fondation ARC, dans le rapport
annuel, dans le dossier presse de l’évènement et sur son site internet.
• La présente autorisation est consentie à titre gratuit, pour le monde entier et pour une
durée de 2 (deux) ans à compter du 12 octobre 2023.
• La Fondation ARC pourra concéder les images, noms, prénoms et voix à des
organismes de presse, à titre gratuit, dans le cadre de ses activités statutaires et
notamment pour la promotion de ses campagnes d’information, de prévention ou
d’appels à dons strictement relatives à l’activité de la Fondation ARC.
REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES
(entré en vigueur le 25 mai 2018, avec renforcement de consentement éclairé) :
Les données à caractère personnel des participants collectées dans le cadre des 26èmes
Journées Jeunes Chercheurs sont destinées à l'organisateur (la Fondation ARC pour la
recherche sur le cancer), responsable du traitement pour les besoins de la gestion de
l'évènement.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (CNIL) et au Règlement européen
2016/679 relatif à la protection des données, les participants disposent d’un droit d’accès, de
rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de leurs données
personnelles. Les participants disposent en outre d'un droit à la portabilité des données
personnelles, et du droit de décider du sort de leurs données personnelles après leur décès
(cf.
cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits). Ces droits peuvent être exercés
gratuitement en écrivant à l’adresse suivante :
- Fondation ARC - 9 rue Guy Môquet - BP 90003 - 94803 Villejuif Cedex en indiquant
nom, prénom et adresse postale.
-
dpo@fondation-arc.org, en indiquant votre nom, votre prénom et votre adresse
postale et/ou adresse email.
Les participants disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la
Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL)