Communes Nouvelles, où en êtes-vous ?
Territoires conseils (service de la Caisse des Dépôts) et l’Association des Maires de France et des Présidents d’Intercommunalité ont le plaisir de vous faire parvenir ce questionnaire.

Il vise à mettre en lumière les raisons originelles qui ont présidé à la création de votre commune nouvelle, les objectifs atteints comme les difficultés rencontrées mais également, au regard de votre expérience, les évolutions possibles ou nécessaires à apporter au dispositif. Il est en effet essentiel d’obtenir un retour de terrain de votre part pour que nous puissions faire évoluer le régime des communes nouvelles, et ce, afin d’améliorer encore et toujours les textes en vigueur dans les mois à venir.

Nous vous remercions vivement pour votre contribution. Nous ne manquerons pas de vous transmettre les résultats de cette enquête dès parution (date limite de réponse : 21 juillet 2017). Une présentation en sera faite lors du congrès de l’Association des Maires de France et des Présidents d’Intercommunalité fin novembre 2017


Contacts :
catherine.donou@caissedesdepots.fr
nathalie.sebban@amf.asso.fr

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