Je signe l'appel national pour une révolution fiscale

Appel des économistes pour la révolution fiscale

Nous, économistes de formation et de profession, appelons à refonder radicalement notre système d’imposition selon les principes fondamentaux de transparence, de partage et de justice. Nous constatons avec consternation que depuis le début de son mandat, et au delà des mots, l’actuel gouvernement n’a rien entrepris de significatif pour rendre effectif chacun de ces principes.

Ainsi, la « lutte contre l’évasion fiscale » en est restée à l’état de slogan. Ce fléau coûte pourtant chaque année à la France autour de 20 milliards d’euros ! Une politique de sanction ferme et pragmatique en direction des exilés fiscaux et des paradis qui les accueillent permettrait de récupérer l’équivalent du budget de l’éducation national dès la première année. La France continue pourtant à faire preuve de complaisance face à la triche des grandes fortunes, laquelle sape la confiance des citoyens envers l’impôt et entache gravement notre souveraineté démocratique.

Par ailleurs, aucune des mesures fiscales improvisées par ce gouvernement depuis le début de son mandat n’a permis de mettre fin à l’injustice de notre système d’imposition. L’immunité fiscale du capital est maintenue, voire encouragée. Ainsi l’exonération des plus-values a été étendue aussi bien pour les cessions d’entreprises que pour les propriétaires immobiliers. La taxe à 75% s’est transformée en usine à gaz prélevée sur une part extrêmement réduite de la masse salariale des entreprises et non plus des personnes, hors revenus du capital. Le barème de l’impôt sur le revenu a été gelé pendant un an, et, cerise sur le gâteau, la TVA augmentera pour un montant total de 7 milliards d’euros, soit une augmentation moyenne de 400 euros par an pour un couple avec 2 enfants !

Faire le choix d’augmenter la TVA, c’est faire payer inutilement le coût de la crise aux classes populaires. Cette hausse se traduira par une augmentation importante des prix pour un large éventail de biens, qui vont des transports publics au logement, en passant par la restauration ou les médicaments. Son coût sera d’abord supporté par les plus pauvres : en proportion de leurs revenus, les 10% des français les plus modestes paient une TVA deux fois plus importante que les 10% les plus riches. Tout ceci pour financer un cadeau fiscal en direction des plus grosses entreprises, sans qu’aucun contrôle réel sur son utilisation ne soit prévu. Aucune étude sérieuse n’a pourtant pu démontrer l’impact positif des crédits d’impôts et des exonérations de cotisations sociales sur l’emploi en période de récession économique et d’effondrement de la demande globale. A supposer que cette politique conduise à relancer les marges des entreprises sans augmenter les dividendes versés aux actionnaires – ce qui relève d’un pur acte de foi – son effet dépressif certain sur la consommation des ménages dominera ses hypothétiques effets bénéfiques sur l’investissement national. C’est donc un contre-sens économique terrible que François Hollande défend aujourd’hui, alors qu’il considérait lui même en 2012 « inopportun d’augmenter la TVA au moment même où la croissance se ralentit » et « injuste au moment où il y a tant d’inégalités dans notre pays ».

Tant que les choix fiscaux de ce gouvernement ne seront pas radicalement repensés, la situation économique catastrophique que nous observons, conséquence d’une austérité budgétaire systématique et bornée, se poursuivra. La hausse des impôts indirects, en particulier de la TVA, est une absurdité économique éculée à l’heure où se pose la question d’un impôt général sur les patrimoines et d’une refondation de l’impôt sur les revenus. Nous proposons d’engager une véritable révolution fiscale qui intègrerait l’ensemble des revenus du capital dans l’assiette des prélèvements, mettrait fin aux niches fiscales sans utilité sociale et écologique, et bâtirait ainsi un nouvel impôt citoyen beaucoup plus progressif et qui serait un véritable outil de correction des inégalités.

Nous appelons donc à rejoindre la « marche pour une révolution fiscale » du 1er décembre prochain. En 2014, l’impôt sur le revenu aura 100 ans : révolutionnons-le !

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